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Un avocat pour la procédure d'expulsion de squatters de votre bien immobilier à Marseille

Avocat expulsion squat marseille
Être victime d'un squat peut être une expérience frustrante et stressante pour les propriétaires. Et surtout très couteuse si on n’agit pas rapidement et fermement, puisque votre bien immobilier risque d’être dégradé et que par définition vous n’encaissez aucun loyer, alors que vous faites face au remboursement de votre crédit, au paiement de vos Impôts et charges de copropriété sur ce même bien immobilier.

Mais vous n’êtes pas seuls. Si le nombre de squats augmente de manière vertigineuse à Marseille (et ailleurs), notre cabinet d'avocats en droit immobilier à Marseille est organisé pour affronter efficacement ce type de situation et accompagner les bailleurs dans leurs démarches.

En tant qu'avocats, nous comprenons les défis auxquels sont confrontés les propriétaires et nous sommes là pour vous aider à traverser cette situation difficile. Dans cet article, nous décrivons schématiquement la procédure légale que doivent suivre les propriétaires pour expulser les squatteurs de leur bien immobilier.

1) Signaler l'occupation illégale aux autorités :

La première étape pour résoudre une situation de squat est de signaler l'occupation illégale à la police. Il est essentiel de le faire le plus rapidement possible, car la rapidité d'intervention peut déterminer la procédure applicable.

2) Procédure d'expulsion en cas de flagrant délit :

Si vous signalez l'occupation illégale dans les 48 heures suivant sa découverte, la police peut intervenir et procéder à l'expulsion des squatteurs sans avoir besoin d'une décision de justice. Cette procédure est appelée "expulsion en cas de flagrant délit".

3) Procédure judiciaire d'expulsion :

Si le délai de 48 heures est dépassé, vous devrez entamer une procédure judiciaire pour obtenir l'expulsion des squatteurs. Voici les étapes à suivre :

a. Sommation de quitter les lieux : Envoyez une mise en demeure aux occupants par l'intermédiaire d'un huissier de justice, les sommant de quitter les lieux.

b. Saisine du tribunal : Si les squatteurs ne quittent pas les lieux après réception de la mise en demeure, notre cabinet d’avocats en droit immobilier à Marseille saisira le tribunal judiciaire compétent en déposant une assignation en expulsion.

c. Audience et jugement : Le tribunal convoquera les parties à une audience et rendra ensuite un jugement. Si le juge décide en faveur du propriétaire, il accordera une ordonnance d'expulsion.

d. Exécution de l'ordonnance d'expulsion : Si les squatteurs ne quittent toujours pas les lieux après la décision de justice, vous devrez solliciter un huissier de justice pour procéder à l'expulsion.

Délais et procédures d'urgence :

Les procédures d'expulsion peuvent prendre du temps. Toutefois, dans certaines situations d'urgence, il est possible d'obtenir une décision d'expulsion plus rapidement en sollicitant une procédure en référé devant le tribunal, c’est d’ailleurs ce que préconise notre cabinet d’avocats à Marseille dans la plupart des cas, avec succès.


En conclusion, l'expulsion de squatteurs en droit français peut être une procédure complexe et chronophage. Il est donc essentiel de consulter un avocat compétent en droit immobilier pour vous assurer que vous suivez correctement la procédure et que vos droits sont protégés. N'hésitez pas à nous contacter au 04.84.25.40.91 pour obtenir de l'aide et des conseils juridiques d'avocats expérimentés sur cette question.
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