Avocat en Droit Immobilier à Marseille et Expulsions pour loyers impayés

 

Maître Julien AYOUN (Téléphone : 04 84 25 40 91), reconnu pour son expertise en droit immobilier à Marseille, offre une assistance juridique complète en cas de loyers impayés et de litiges locatifs.

 

Le domaine d’intervention de notre cabinet en droit immobilier s'étend à Marseille, Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Cassis, Gémenos, La Ciotat, La Valentine, Marignane, Martigues, Plan de Cuques, Port de Bouc, Salon, Vitrolles et d'autres localités.

 

 

Le cabinet de Maître AYOUN fournit une gamme complète de services pour les bailleurs (propriétaires), couvrant notamment :

 

 

 

Maître AYOUN est compétent dans la rédaction de baux d'habitation, en veillant à la protection des droits des bailleurs. Il propose également des conseils pour l'insertion de clauses spécifiques et la négociation de la fin de contrat de bail.

 

 

Face aux litiges complexes entre propriétaires, locataires et cautions, Maître Julien AYOUN propose des solutions amiables efficaces. Il se spécialise notamment dans la gestion de loyers impayés, la négociation de solutions amiables et l’entame de procédures d'expulsion si nécessaire.

Maître Julien AYOUN se distingue par son approche personnalisée et sa réactivité dans le traitement des dossiers de droit immobilier et de baux d’habitation.

Il intervient dans toute la région de Marseille, y compris à Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Cassis, Gémenos, La Ciotat, La Valentine, Marignane, Marseille, Martigues, Plan de Cuques, Port de Bouc, Salon, Vitrolles.

 

Face à des loyers impayés, les propriétaires à Marseille se retrouvent souvent dans une situation délicate, nécessitant une action judiciaire. 

Cet article vise à éclairer les propriétaires sur la procédure de recouvrement de loyers impayés, en mettant l'accent sur les démarches juridiques à suivre devant le tribunal.

Les loyers impayés représentent non seulement une perte financière pour le propriétaire mais peuvent aussi entraîner des conflits prolongés. À Marseille, comme dans le reste de la France, les loyers impayés sont régis par des lois spécifiques qui protègent à la fois les droits des locataires et des propriétaires. Comprendre ces lois est la première étape cruciale pour tout propriétaire confronté à cette situation.

Avant d'entamer une procédure judiciaire, il est essentiel de préparer soigneusement votre dossier. Cela inclut la collecte de toutes les preuves des loyers impayés, des communications avec le locataire, et des tentatives précédentes de résolution du problème. La consultation préalable avec un avocat en droit immobilier peut s'avérer cruciale pour évaluer vos chances de succès et pour préparer votre dossier de manière optimale en lui communiquant tous les documents dont il a besoin (attestation de propriété, carte d'identité, contrat de bail d'habitation, récapitulatif des loyers et charges impayés, justificatifs des charges, acte de caution...).

Lorsque la résolution amiable échoue, la prochaine étape consiste à engager une procédure devant le tribunal compétent. À Marseille, cette démarche implique la délivrance d'une assignation à comparaître devant le tribunal après avoir délivré un commandement de payer par commissaire de justice (anciens huissiers).

Cette assignation préparée par votre avocat à Marseille doit être détaillée, comprenant toutes les preuves et les documents pertinents, puisqu'elle doit être fondée à la fois en droit, mais également en faits, sous peine de nullité de l'acte.

Avant de recourir à une action en justice, il est souvent recommandé d'explorer toutes les solutions amiables possibles. Cela peut inclure la médiation, la négociation directe avec le locataire, ou même la mise en place d'un échéancier de paiement. Ces solutions sont souvent présentées comme moins coûteuses et moins chronophages que la procédure judiciaire, et elles offriraient souvent une résolution plus pacifique du conflit.

Dans la pratique, à Marseille, sauf exceptions, il n'en est rien : la plupart des locataires profitent de ces délais pour tenter de trouver une solution amiable afin de gagner du temps. L'hémoragie de loyers impayés continue pour le propriétaire jusqu'à l'échec de la solution amiable.

Il convient donc de saisir le tribunal au plus vite, afin de ne pas perdre de temps, quitte à accepter en cours de procédure un accord amiable, si votre locataire prend les dispositions nécessaires pour régler les sommes dues, ou au moins décide de quitter votre bien immobilier.

Une fois la décision rendue par le tribunal, il est crucial de suivre les étapes nécessaires pour sa mise en œuvre. Si le jugement est en votre faveur, cela peut impliquer l'obtention d'une ordonnance de condamnation au paiement des loyers impayés si votre locataire est de bonne foi avec octroi par le juge d'un échéancier ou, dans certains cas, la mise en place d'une procédure d'expulsion du locataire récalcitrant.

Il est important de travailler avec un commissaire de justice (huissier de justice) pour l'exécution du jugement, puisqu'il conviendra d'abord de signifier la décision, puis de délivrer une sommation de quitter les lieux, avant de procéder aux formalités administratives obligatoires auprès de la Préfecture pour enfin obtenir l'expulsion forcée, hors trèves hivernales.

Parfois, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires, telles que la saisie des biens du locataire si le paiement n'est pas effectué.

Le processus de recouvrement de loyers impayés à Marseille peut être complexe et requiert une compréhension approfondie du droit immobilier.

Pour les propriétaires, il est essentiel de connaître leurs droits et les démarches à suivre pour protéger leurs investissements. Dans de telles situations, l'accompagnement par un avocat expérimenté en droit immobilier est indispensable pour naviguer efficacement dans le processus judiciaire et pour assurer une résolution favorable de votre cas.

 

 

 

Pour une assistance juridique fiable et experte en droit immobilier et en procédures d'expulsion à Marseille, contactez le cabinet de Maître Julien AYOUN au 04 84 25 40 91.