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Baux commerciaux & Baux d'habitation

Comment récupérer rapidement un loyer impayé avec un avocat au tribunal d’instance de Marseille ?

Avocat loyer impayé Marseille
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Marseille et depuis plusieurs semaines votre locataire ne règle plus ses loyers ni ses charges.

Vous ne devez pas perdre de temps. Il faut aller vite pour éviter que l’accumulation des loyers impayés du local d'habitation ne s’aggrave, d’autant plus que les procédures peuvent s’avérer longues et complexes, quand on n’en a pas l’habitude.


 

Pourquoi consulter d’abord un avocat en droit de l’immobilier ?


 

Vous devez impérativement et sans délai consulter un avocat à Marseille qui est le professionnel du droit compétent, qui connaît les textes de lois applicables pour mettre en place rapidement une procédure.

 

Maître Julien AYOUN dont le Cabinet d’avocats est situé à Marseille va vous recevoir rapidement pour faire un premier point et d’abord étudier et analyser le contrat de bail d’habitation conclu avec votre locataire.

 

Dans la foulée, notre cabinet d'avocats va demander à notre huissier à Marseille de délivrer au plus vite un commandement de payer les loyers et charges impayés à votre locataire récalcitrant, en lui demandant de viser la clause résolutoire du contrat.

 

En d’autres termes, si votre locataire ne paie pas dans le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement de payer, le contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, ce qu’il conviendra de faire constater par le juge des référés du tribunal d’instance de Marseille.

 

Pour cela, vous devez faire le calcul précis des loyers mensuels et charges impayés par votre locataire.

 

Si le locataire ne rattrape pas son retard dans ce délai de deux mois, il conviendra de rédiger une assignation en résiliation expulsion devant le juge des référés du tribunal d’instance de Marseille.


 

Comment se déroule la procédure de recouvrement en loyers impayés ?


 


La procédure en demande de résiliation et expulsion risque d’être longue si vous n’êtes pas vigilant et que vous ne vous assurez pas d’un traitement rapide de votre dossier de recouvrement par un professionnel compétent, ce qui peut vous coûter cher si les loyers impayés s’accumulent.

 

Notre cabinet d’avocats situé à Marseille a l’habitude de gérer ce type de dossiers et fera tout pour accéder la procédure et ne pas perdre de temps, compte-tenu des délais légaux.

 

Les avocats de notre cabinet à Marseille vont immédiatement transmettre à notre huissier de justice une assignation à délivrer à votre locataire, et, le cas échéant, à la caution, dans la perspective d’une audience qui aura lieu au minimum dans un délai de deux mois après la signification de l’acte, conformément à la loi.

 

Lors de l’audience du tribunal, à laquelle vous pourrez bien sûr assister, Maître Julien AYOUN plaidera le dossier, sauf si le locataire - ou son avocat - produisent de nouvelles pièces dont vous n’aviez pas connaissance, auquel cas votre dossier pourra en toute hypothèse faire l’objet d’un renvoi à une date ultérieure pour préparer au mieux la défense de vos intérêts.

 

Dans tous les cas, toute l’équipe de notre cabinet d’avocats vous tiendra scrupuleusement informé des avancées dans votre dossier et fera tout pour que la procédure de résiliation expulsion se déroule dans les meilleurs délais auprès du tribunal d’instance de Marseille, qui pourra soit prononcer l’expulsion, soit accorder des délais de paiements à votre locataire, à la condition qu’il justifie de sa bonne foi.

 

Dès que nous aurons pris connaissance de la décision du tribunal d’instance de Marseille, nous vous en indiquerons la teneur et la transmettrons à notre huissier pour qu’il la délivre à votre locataire défaillant.


 

Comment exécuter la décision d’expulsion ?





La procédure d’expulsion se fait par huissier de justice.

 

Le cabinet d’avocats de Maître Julien AYOUN vous accompagne dans le suivi de l’ensemble des démarches et des formalités en coordination avec l’huissier de justice à Marseille, afin d’être rapide et efficace dans le cadre du traitement de la procédure d’expulsion.

 

Ne pas perdre de temps ne signifie pas ne pas prendre le temps de répondre à vos interrogations, nous restons bien évidemment à votre écoute et à vos disposition : n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats compétent en droit immobilier à Marseille au 04.84.25.40.91 pour prendre rendez-vous afin de vous proposer un devis précis.

 
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