Quels sont les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce ?

Chaque acte de cession de fonds de commerce rédigé par votre avocat fait une distinction entre les éléments corporels et les éléments incorporels au moment de la détermination du prix du fonds.

En effet, le prix de vente doit être ventilé en trois parties distinctes, représentant respectivement le prix des éléments incorporels, du matériel et des marchandises.

Parmi les éléments incorporels du fonds de commerce, la clientèle est un élément essentiel du fonds commercial, qui doit être personnelle, autonome, réelle et certaine.

Le droit au bail, le nom commercial, les brevets, dessins et modèles, marques de fabrique, logiciels font aussi partie des éléments incorporels, ainsi que, par exemple les autorisations de stationnement accordées aux exploitants de taxis, les concessions d’emplacement sur un marché ordinaire ou bien les licences de débit de boissons.

Les éléments corporels du fonds commercial ont un caractère secondaire dans la composition du fonds de commerce puisque le fonds peut exister sans ces éléments.

Parmi les éléments corporels, on peut citer, de manière non exhaustive, le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds, l’outillage, le mobilier commercial, les aménagements et agencements.

Les immeubles, créances et dettes ainsi que le stock de marchandises, sont exclus de la valeur du fonds et évalués séparément.

Les marchandises sont aussi bien les matières premières destinées à être transformées que les produits ou les biens susceptibles d’une revente en l’état. Elles se distinguent du matériel par leur affectation ou leur destination. En effet, les marchandises correspondent à l’objet même de l’exploitation, alors que le matériel est nécessaire à l’exercice de l’exploitation.

Chacune de ces informations devra précisément figurer dans le contrat de cession de votre fonds de commerce préparé par votre avocat, afin de veilleur à ce que les parties soient bien d’accord sur la chose et sur le prix.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91.

Vous pouvez également consulter le site internet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille en cliquant ici : http://www.avocatayoun.fr