Quelles sont les assurances qui indemnisent les pertes d'exploitation ?

Le cabinet de Maître Julien Ayoun, avocat en droit des affaires à Marseille, assiste, conseille, défend et représente les TPE et PME dans le cadre de leurs litiges.

Depuis le début d'état d'urgence sanitaire, notre cabinet d'avocats à Marseille a été consulté par de nombreux commerçants afin d'étudier leurs contrats d'assurance et savoir si ces dernières pouvaient les indemniser de leurs pertes d'exploitation, suite à la fermeture de leurs établissements le 14 mars 2020 par arrêté du Ministère de la Santé leur interdisant d'ouvrir au public.

Nous nous sommes rendus compte que tous les contrats d'assurances étaient différents (Allianz, April, Axa, BPCE Iard, Crédit Mutuel, Gan, Generali, Maaf, Macif Matmut Inter Mutuelles, Macsf, MMA, Solly Azar, Swiss Life etc...) et avons identifié que sur l'ensemble des contrats d'assurance qui nous avaient été soumis, certains seulement prévoyaient clairement l'indemnisation par l'assureur des pertes d'exploitation subies par les entreprises (visionner la vidéo de Maître Julien AYOUN sur https://www.youtube.com/watch?v=2fTvbVWRYM8).

En effet, les conditions générales et particulières de chaque contrat peuvent prévoir des exclusions différentes, parfois même au sein des mêmes compagnies.

Avec la décision de référé rendue le 22 mai 2020 par le tribunal de commerce de Paris, la Compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser un restaurateur parisien au titre de ses pertes d'exploitation.

Il s'agit du même type de clauses que les contrats d'assurance AXA qui nous avaient été soumis et qui permettent une indemnisation de la part de l'assureur AXA.

Nous avons également conclu que certains contrats du Crédit Mutuel étaient éligibles à une légitime indemnisation

Même s'il ne faut pas généraliser la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris, il convient de relire très attentivement son contrat avant de partir en procédure : les risques qui n'étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés.

Il semble que certaines compagnies d'assurance proposent (voire imposent) une indemnisation forfaitaire au titre de la garantie pertes d'exploitation.

Une indemnisation sans délai s'imposera lorsque votre contrat d'assurance prévoiera la prise en charge des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative d'activité ou de dommages non matériels.

N'hésitez surtout pas à consulter votre avocat à Marseille, afin qu'il puisse vous conseiller utilement en étudiant et analysant les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance.

Pour plus d'informations sur la garantie pertes d'exploitation, consultez nos différentes publications sur le site internet de notre cabinet d'avocats à Marseille :

https://www.avocatayoun.fr/details-que+dit+votre+contrat+d+assurance+sur+la+garantie+pertes+d+exploitation+de+votre+entreprise-124.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+votre+assureur+respecte-t-il+vos+droits+nos+conseils+d+avocats+a+marseille-126.html

https://www.avocatayoun.fr/details-pertes+d+exploitation+et+coronavirus+comment+se+faire+indemniser+par+votre+assureur-134.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+comment+se+faire+indemniser+par+votre+compagnie+d+assurance-142.html

Consultez notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un avocat de notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille au 0484254091.

Consultez notre article sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation