Avocat indemnisation pertes exploitation assurance à Aubagne

Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, assiste et conseille les commerçants (restaurants, coiffeurs, hôtels, cafés etc) qui ont du fermer subitement leurs fonds de commerce suite à l'Ordonnance administrative du Ministère de la Santé le 14 mars 2020.

Suite à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures de confinement afin de lutter contre le coronavirus COVID 19, de nombreux chefs d'entreprise nous ont consulté afin d'étudier leurs contrats d'assurance pour connaître leurs droits. En effet, les compagnies d'assurance refusaient d'indemniser les commerçants au titre de leurs pertes d'exploitation, alors que cette garantie était souscrite.

Après étude et analyse de très nombreuses conditions générales et particulières de contrats d'assurance, il s'avère qu'il existe un certain nombre de causes d'exclusion de garantie, mais contrairement à ce qui a été affirmé en début de crise sanitaire, il existe bien des cas dans lesquels la compagnie d'assurance devra indemniser.

C'est d'ailleurs ce qui vient d'être décidé par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné la compagnie d'assurance AXA (voir la décision).


Pour en savoir plus sur la garantie pertes d'exploitation, la garantie perte de la valeur vénale du fonds de commerce et la garantie perte de stocks à Marseille, Cassis et Aubagne, vous pouvez visionner la vidéo de Maître Julien AYOUN sur https://www.youtube.com/watch?v=2fTvbVWRYM8 ou consulter notre site internet :

https://www.avocatayoun.fr/details-que+dit+votre+contrat+d+assurance+sur+la+garantie+pertes+d+exploitation+de+votre+entreprise-124.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+votre+assureur+respecte-t-il+vos+droits+nos+conseils+d+avocats+a+marseille-126.html

https://www.avocatayoun.fr/details-pertes+d+exploitation+et+coronavirus+comment+se+faire+indemniser+par+votre+assureur-134.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+comment+se+faire+indemniser+par+votre+compagnie+d+assurance-142.html

Consultez notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"

N'hésitez pas à non plus à prendre directement rendez-vous téléphonique avec notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille en composant le 0484254091.

Consultez notre article sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation