Conseils en Droit immobilier sur Marseille - Page 3

Maître Julien Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, assiste et conseille les propriétaires d'immeubles. Notre cabinet d'avocats à Marseille peut vous aider à expulser rapidement les occupants sans droit ni titre de votre bien immobilier. La loi ELAN portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique vient d’apporter des modifications substantielles en matière de procédure d’expulsion des squatters.

Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? Le compromis de vente, aussi connu sous le nom de promesse synallagmatique de vente, est un accord entre l'acheteur et le vendeur dans lequel ils s'engagent mutuellement à conclure la vente à un prix convenu. En principe, cet accord est définitif et engage le...

Le décret du 23 mai 2019 précisant la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé à la copropriété vient d'être publié le 24 mai 2019 au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

La loi ELAN portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2019. La loi ELAN vise avec ses 234 articles à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles". Tous les acteurs de l’immobilier étaient en ébullition en fin d’année 2018, la Loi ELAN venait d’être adoptée et de nombreux professionnels de l’immobilier ont contacté le cabinet de Maître Julien AYOUN, avocat au Barreau de Marseille, afin de mieux saisir les enjeux. Voici un petit résumé des principales mesures prévues par la Loi ELAN.