Conseils en Droit immobilier sur Marseille - Page 3

Le décret du 23 mai 2019 précisant la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé à la copropriété vient d'être publié le 24 mai 2019 au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

La loi ELAN portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2019. La loi ELAN vise avec ses 234 articles à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles". Tous les acteurs de l’immobilier étaient en ébullition en fin d’année 2018, la Loi ELAN venait d’être adoptée et de nombreux professionnels de l’immobilier ont contacté le cabinet de Maître Julien AYOUN, avocat au Barreau de Marseille, afin de mieux saisir les enjeux. Voici un petit résumé des principales mesures prévues par la Loi ELAN.

Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en matière de bail commercial.Notre cabinet d'avocats à Marseille vous assiste et vous conseille en matière d'élaboration et de rédaction de vos contrats de baux commerciaux.En effet...

Votre entreprise peut à tout moment rencontrer des difficultés, ce qui est inhérent à la vie des affaires. Assisté de votre avocat au Barreau de Marseille, vous devrez le plus rapidement possible vous placer sous la protection du Tribunal de commerce et, solliciter le placement en sauvegarde de j...