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Cession de fonds de commerce

Avocat droit des affaires Marseille : réussir la vente ou l’achat de votre fonds de commerce à Marseille

Avocat vente fonds commerce

Vous vendez ou achetez un fonds de commerce à Marseille ? Vous avez besoin d’un accompagnement sûr, rapide et efficace. Notre cabinet, fort de plus de 20 ans d’expérience en cession de fonds de commerce, sécurise chaque étape : audit, négociation, actes, formalités et clôture. Parce qu’une opération bien menée protège votre prix, votre calendrier… et votre tranquillité d’esprit.

Pourquoi se faire assister lors d’une cession ou acquisition de fonds de commerce ?

Un fonds de commerce, ce n’est pas qu’un prix et une remise de clés. C’est un ensemble d’éléments (clientèle, bail commercial, matériel, contrats, salariés, propriété intellectuelle) avec des risques concrets : garantie d’éviction, passif social et fiscal, nantissements, vices cachés, conditions suspensives mal rédigées, délais légaux non tenus.

Nous intervenons dès l’amont : audit juridique et financier, vérification des sûretés, purge des privilèges, sécurisation du bail commercial (destination, durée, renouvellement, droit au bail), conformité hygiène/ERP, et gestion du personnel. Nous encadrons la promesse et l’acte définitif, les formalités (publicité, séquestre, oppositions), et le passage devant le greffe du tribunal des activités économiques ou le tribunal judiciaire lorsque nécessaire. Résultat : pas de mauvaises surprises à la signature, ni après.

Bon à savoir : en cas d’occupation irrégulière des locaux cédés, nous gérons aussi les expulsions et le contentieux locatif pour sécuriser la jouissance du preneur.

La plus-value d’un avocat expérimenté à Marseille

Notre pratique d’avocat droit des affaires Marseille est résolument opérationnelle : nous parlons délais, prix net vendeur, allocation des risques et calendrier de closing. Nous rédigeons des actes clairs (garanties d’actif et de passif, clauses d’earn-out, séquestre, déclarations et garanties) et négocions fermement pour protéger vos intérêts.

Côté acheteur, nous testons la solidité du fonds (chiffre d’affaires, dépendance client, marques, licences, franchises, contrats de travail, contrats fournisseurs) et faisons ressortir les leviers de négociation. Côté vendeur, nous préparons le dossier pour maximiser la valorisation et limiter les garanties post-cession. Et parce que Marseille a ses usages, nos relations locales fluidifient les échanges avec notaires, experts-comptables, banques et administrations.

Immobilier commercial & propriété intellectuelle : la combinaison gagnante

Une cession de fonds performante se joue aussi sur les « à-côtés ». En avocat droit immobilier Marseille, nous sécurisons le local : conformité du bail commercial, travaux/ERP, charges/répartition, autorisations d’exploitation, droit de préemption.

Nous traitons rapidement les litiges (impayés, résiliation, expulsions) pour ne pas bloquer la cession.

Côté intangible, notre équipe en propriété intellectuelle protège les marques, noms commerciaux, logos, logiciels et bases de données rattachés au fonds : audits de titularité, dépôts, licences et cessions de droits.

Vous envisagez une cession de fonds de commerce couplée à l’acquisition de locaux ? Nous orchestrons l’opération globale (data room, financement, garanties réelles, calendriers) pour que l’immobilier et le business avancent main dans la main.

Conclusion

Vendeur ou acheteur, vous méritez une opération fluide, sécurisée et rentable. Notre cabinet d'avocats marseillais vous accompagne de A à Z, avec réactivité, transparence et une stratégie orientée résultat. Parlons de votre projet : contactez-nous pour un premier échange confidentiel et sans engagement au 0484254091.


FAQ

Quels documents préparer avant de vendre mon fonds de commerce ?

Bilans/compte de résultat, bail commercial, contrats clés, état du personnel, inventaire, preuves de propriété intellectuelle, autorisations administratives.

Combien de temps dure une cession à Marseille ?

En moyenne 6 à 10 semaines selon les audits, financements bancaires et délais légaux de publicité/oppositions (étant rappelé que les droit de préemption de la commune est de deux mois)

Faut-il passer par un notaire ?

Ce n’est pas obligatoire. Nous pouvons instrumenter l’acte d’avocat et coordonner le séquestre, les formalités et publications. Notre expérience en matière de contentieux nous permet d'anticiper certaines difficultés pratiques.

Que vérifier avant d’acheter un fonds ?

Bail (durée/destination/charges), dépendance au local, situation sociale et fiscale, litiges en cours, marques et licences, conformité réglementaire et urbanisme.

En cas d’impayés du locataire avant la cession, que faire ?

Nous traitons le contentieux locatif (mise en demeure, clause résolutoire, expulsion si nécessaire) pour livrer un fonds juridiquement « propre ».

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