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Le droit de la copropriété face aux locations Airbnb : un avocat à Marseille vous conseille
Copropriété
Le droit de la copropriété face aux locations Airbnb : un avocat à Marseille vous conseille
Tout le monde ou presque connaît les locations de type AIRBNB. Elles ont fleuri à Marseille dans tous les quartiers touristiques, ce qui certes une très bonne chose pour le tourisme de la ville, mais peut engendrer pour certains copropriétaires, qui ne supportent plus les allers-retours incessants dans leur immeuble, de graves nuisances consécutives à ce nouveau type de location.
Or, tout n'est pas permis. Notre cabinet d'avocats à Marseille a déjà été consulté à plusieurs reprises par des syndicats de copropriétaires qui souhaitaient restreindre les locations AIRBNB dans leur immeuble.
L'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose qu'un règlement de copropriété de l'immeuble ne saurait imposer aucune restriction aux des droits des copropriétaires en dehors de celles justifiées par la destination de l'immeuble.
Il résulte de la lecture de l'article 9 de cette même loi que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, en use et jouit librement - ainsi que des parties communes - sous la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
L'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose qu'un règlement de copropriété de l'immeuble ne saurait imposer aucune restriction aux des droits des copropriétaires en dehors de celles justifiées par la destination de l'immeuble.
Il résulte de la lecture de l'article 9 de cette même loi que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, en use et jouit librement - ainsi que des parties communes - sous la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
En conséquence, le premier réflexe sera de relire attentivement son règlement de copropriété : si la destination de l'immeuble est réservée à un usage d'habitation bourgeoise stricte, il sera tout simplement interdit pour des copropriétaires d'affecter certains lots de copropriété à un usage autre que celui de l'habitation. Dans ce cas, aucune activité commerciale ni libérale n'y sera acceptée.
A défaut d'une telle précision dans le règlement de copropriété, les professions libérales et les commerçants pourront donc exercer leur activité dans l'immeuble.
Dans certaines conditions, même dans des immeubles où la destination des lots n'est pas exclusivement réservée à l'habitation, la location AIBNB pourra être interdite dès lors que l'on pourra l'apparenter à l'exercice d'une activité commerciale.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de notre cabinet d'avocats au Barreau de Marseille : https://www.avocatayoun.fr ou contactez Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, au 04.89.51.32.76.
A défaut d'une telle précision dans le règlement de copropriété, les professions libérales et les commerçants pourront donc exercer leur activité dans l'immeuble.
Dans certaines conditions, même dans des immeubles où la destination des lots n'est pas exclusivement réservée à l'habitation, la location AIBNB pourra être interdite dès lors que l'on pourra l'apparenter à l'exercice d'une activité commerciale.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de notre cabinet d'avocats au Barreau de Marseille : https://www.avocatayoun.fr ou contactez Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, au 04.89.51.32.76.
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