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Le conseil d'un avocat : quels sont les avantages de la SASU ?
Droits des sociétés
Le conseil d'un avocat : quels sont les avantages de la SASU ?
Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, compétent en droit des affaires, constitue régulièrement des sociétés commerciales pour ses clients et notamment des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles qui connaissent des avantages certains : la SASU permet notamment à l'associé unique de n'engager sa responsabilité qu'à hauteur de ses apports.
Il conviendra de veiller particulièrement lors de la rédaction des statuts à bien définir les règles d'organisation de votre future entreprise.
En effet, les statuts d'une société, c'est un peu comme la Constitution d'un pays. A cette occasion, la nomination du Président de la SASU (personne morale ou physique) sera obligatoire, il s'agit d'un choix très important puisque ce sera le représentant légal de l'entreprise, qui sera responsable civilement et pénalement au nom de la société.
Il conviendra de veiller particulièrement lors de la rédaction des statuts à bien définir les règles d'organisation de votre future entreprise.
En effet, les statuts d'une société, c'est un peu comme la Constitution d'un pays. A cette occasion, la nomination du Président de la SASU (personne morale ou physique) sera obligatoire, il s'agit d'un choix très important puisque ce sera le représentant légal de l'entreprise, qui sera responsable civilement et pénalement au nom de la société.
Le Président d'une SASU bénéficiera du statut d'assimilé salarié, c'est à dire qu'il sera affilié au régime générale de sécurité sociale. Ainsi, les cotisations qui lui incomberont seront évaluées en fonction de sa rémunération brute, mais elles ne comprendront pas de cotisations à l'assurance chômage.
Enfin, les SASU sont dispensées d'établir et de déposer chaque année un rapport de gestion, d'approuver les comptes sociaux, en dessous de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes (4 millions d'euros pour le total du bilan et/ ou 50 personnes pour le nombre moyen de salariés employés de manière permanente).
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