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Associés égalitaires d'une société : les erreurs à ne pas commettre ! Les conseils d'un avocat à Marseille
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Associés égalitaires d'une société : les erreurs à ne pas commettre ! Les conseils d'un avocat à Marseille
Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et rédige régulièrement des statuts de sociétés commerciales, notamment de SARL ou de SAS, à l'occasion de la création d'une entreprise ou lors de l'achat d'un fonds de commerce ou de cession de clientèle ou de patientèle notamment à Marseille.
Il arrive parfois que deux futurs associés souhaitent devenir associés égalitaires à 50 / 50. Certains croient à tort qu'il pourrait s'avérer judicieux de détenir chacun 50 % des parts, afin d'assurer la gestion de la structure sur le même pied d'égalité.
L'expérience de notre cabinet nous permet aujourd'hui de dire que c'est une mauvaise idée : on dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions.
En effet, indépendamment du régime fiscal et social, d'un strict point de vue juridique, en cas de mésentente entre associés, les conséquences peuvent s'avérer très graves pour ne pas dire dramatiques, puisque cela peut aller jusqu'à provoquer la paralysie des organes de gestion de la société, et finalement conduire à sa dissolution si les conditions sont remplies devant le tribunal de commerce.
Ainsi, notre cabinet d'avocats à Marseille a déjà rencontré des cas où les associés d'une SARL se détestaient tellement qu'ils en étaient arrivés à un point de non retour, préférant tout perdre - alors que leur entreprise fonctionnait bien -, plutôt que de voir leur associé égalitaire continuer à exercer.
Si seule une action en justice peut en effet permettre de révoquer un gérant égalitaire, ce qui peut être long, en revanche seule une dissolution judiciaire de la société sera la procédure adéquate lorsqu'aucun des associés ne pourra (ou ne voudra) racheter les parts sociales de l'autre. Ce sera encore plus long et les deux associés seront perdants. Quel gâchis !
En d'autres termes, plutôt que de privilégier une égalité parfaite, nous préconisons qu'il y ait un associé majoritaire à 51 % et un associé minoritaire, ce qui permettra à la société d'avancer quand même, y compris en cas de mésentente grave entre associés, étant précisé que la loi et la jurisprudence sanctionnent l'abus de majorité (et de minorité).
Ce sont les raisons pour lesquelles notre cabinet d'avocats à Marseille déconseille fortement que les associés soient égalitaires : il faut donc un chef, et un seul !
Si vraiment cela coince et qu'aucun des associés ne souhaite détenir 49 % alors que l'autre en détiendrait 51 %, il reste une solution pour éviter des frustrations que l'on pourrait éviter en préparant un pacte d'associés avec un avocat en droit des affaires.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Maître Julien Ayoun, avocat en droit des affaires à Marseille au 04.89.51.32.76 et consultez notre site internet : https://www.avocatayoun.fr
Il arrive parfois que deux futurs associés souhaitent devenir associés égalitaires à 50 / 50. Certains croient à tort qu'il pourrait s'avérer judicieux de détenir chacun 50 % des parts, afin d'assurer la gestion de la structure sur le même pied d'égalité.
L'expérience de notre cabinet nous permet aujourd'hui de dire que c'est une mauvaise idée : on dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions.
En effet, indépendamment du régime fiscal et social, d'un strict point de vue juridique, en cas de mésentente entre associés, les conséquences peuvent s'avérer très graves pour ne pas dire dramatiques, puisque cela peut aller jusqu'à provoquer la paralysie des organes de gestion de la société, et finalement conduire à sa dissolution si les conditions sont remplies devant le tribunal de commerce.
Ainsi, notre cabinet d'avocats à Marseille a déjà rencontré des cas où les associés d'une SARL se détestaient tellement qu'ils en étaient arrivés à un point de non retour, préférant tout perdre - alors que leur entreprise fonctionnait bien -, plutôt que de voir leur associé égalitaire continuer à exercer.
Si seule une action en justice peut en effet permettre de révoquer un gérant égalitaire, ce qui peut être long, en revanche seule une dissolution judiciaire de la société sera la procédure adéquate lorsqu'aucun des associés ne pourra (ou ne voudra) racheter les parts sociales de l'autre. Ce sera encore plus long et les deux associés seront perdants. Quel gâchis !
En d'autres termes, plutôt que de privilégier une égalité parfaite, nous préconisons qu'il y ait un associé majoritaire à 51 % et un associé minoritaire, ce qui permettra à la société d'avancer quand même, y compris en cas de mésentente grave entre associés, étant précisé que la loi et la jurisprudence sanctionnent l'abus de majorité (et de minorité).
Ce sont les raisons pour lesquelles notre cabinet d'avocats à Marseille déconseille fortement que les associés soient égalitaires : il faut donc un chef, et un seul !
Si vraiment cela coince et qu'aucun des associés ne souhaite détenir 49 % alors que l'autre en détiendrait 51 %, il reste une solution pour éviter des frustrations que l'on pourrait éviter en préparant un pacte d'associés avec un avocat en droit des affaires.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Maître Julien Ayoun, avocat en droit des affaires à Marseille au 04.89.51.32.76 et consultez notre site internet : https://www.avocatayoun.fr
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