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Consulter un avocat pour se faire indemniser des pertes d'exploitation de son contrat d'assurance
Cession de fonds de commerce
Consulter un avocat pour se faire indemniser des pertes d'exploitation de son contrat d'assurance
Depuis la condamnation de la compagnie d'assurance AXA du 21 mai 2020 par le Juge des référés du tribunal de commerce de Paris, de nombreux clients, notamment des restaurateurs, ont consulté notre cabinet en droit des affaires à Marseille, afin d'étudier et analyser leurs contrats d'assurance et savoir s'ils pouvaient bénéficier d'une indemnisation.
Toute l'équipe du cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, a acquis des compétences certaines pour analyser rapidement les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance et vérifier si votre dossier est éligible à une indemnisation.
En effet, il ne faut pas généraliser cette décision, provisoire par nature puisqu'elle est rendue par le juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, et qui ne concerne pour le moment qu'un contrat d'AXA, et pas toutes les compagnies d'assurance.
D'après nos estimations, seulement 10 % des contrats dont nous avons pu prendre connaissance peuvent aboutir à une indemnisation dans le cadre d'une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, et le cas échéant dans le cadre d'un litige devant le tribunal de commerce.
En effet, le moins que l'on puisse dire, c'est que la plupart des compagnies d'assurance sont peu enclines à indemniser généreusement les pertes d'exploitation de leurs assurés.
Certaines assurances comme la compagnie AXA refusent catégoriquement d'indemniser leurs assurés, au risque de perdre de nombreux clients.
D'autres compagnies proposent spontanément une indemnisation forfaitaire afin de ne pas être citées en justice, mais parfois au mépris de leurs assurés. Seul l'avocat professionnel du droit sera compétent pour vérifier si cette indemnisation correspond bien à l'application des clauses contractuelles des conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
Toute l'équipe du cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, a acquis des compétences certaines pour analyser rapidement les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance et vérifier si votre dossier est éligible à une indemnisation.
En effet, il ne faut pas généraliser cette décision, provisoire par nature puisqu'elle est rendue par le juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, et qui ne concerne pour le moment qu'un contrat d'AXA, et pas toutes les compagnies d'assurance.
D'après nos estimations, seulement 10 % des contrats dont nous avons pu prendre connaissance peuvent aboutir à une indemnisation dans le cadre d'une déclaration de sinistre auprès de votre assureur, et le cas échéant dans le cadre d'un litige devant le tribunal de commerce.
En effet, le moins que l'on puisse dire, c'est que la plupart des compagnies d'assurance sont peu enclines à indemniser généreusement les pertes d'exploitation de leurs assurés.
Certaines assurances comme la compagnie AXA refusent catégoriquement d'indemniser leurs assurés, au risque de perdre de nombreux clients.
D'autres compagnies proposent spontanément une indemnisation forfaitaire afin de ne pas être citées en justice, mais parfois au mépris de leurs assurés. Seul l'avocat professionnel du droit sera compétent pour vérifier si cette indemnisation correspond bien à l'application des clauses contractuelles des conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
En effet, l'assureur se trouve en conflit d'intérêt et votre avocat pourra vous conseiller utilement afin que vous puissiez accepter en connaissance de cause ou au contraire refuser l'indemnisation proposée.
Pour en savoir plus sur le Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?, vous pouvez nous joindre notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91
Consultez la vidéo Youtube de Maître Julien AYOUN sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
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