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Comment se faire indemniser au mieux par la compagnie d'assurance AXA sur vos pertes d'exploitation ?
Cession de fonds de commerce
Comment se faire indemniser au mieux par la compagnie d'assurance AXA sur vos pertes d'exploitation ?
Notre cabinet d'avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs victimes de chute brutale de leurs chiffres d'affaires durant l'état d'urgence sanitaire liée à l'interdiction d'accès au public, suite au coronavirus Covid-19, notamment les bars et les restaurants, dans leurs négociations avec leurs compagnies d'assurance afin de se faire indemniser au mieux de leurs pertes d'exploitation.
En effet, après avoir catégoriquement refusé l'indemnisation aux commerçant alors que la clause garantie pertes d'exploitation était bien souscrite dans leurs contrats d'assurance, les assureurs ont du faire marche arrière en proposant des indemnisations parfois ridicules, jusqu'à la condamnation le 22 mai dernier de la compagnie AXA par le tribunal de commerce de Paris au paiement d'une indemnisation provisionnelle, en attendant que soit chiffré par expertise judiciaire l'intégralité des pertes d'exploitation qu'avait sollicitées le restaurateur.
Si cette décision n'est que provisoire et bien que la Compagnie d'assurance AXA en ait interjeté appel, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit de la première décision en la matière, le juge des référés étant le juge de l'urgence et de l'évidence, ces deux conditions ont donc bien été réunies.
Le Cabinet de Maître Julien Ayoun a été l'un des premiers a attirer l'attention de ses clients sur l'existence de cette clause garantie pertes d'exploitation dont les modalités sont prévues dans les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Très vite, nous avons accompagné les chefs d'entreprise à y voir plus clair sur leurs droits à indemnisation des pertes d'exploitation par leurs compagnies d'assurance et à rentrer en voie de négociations avec leurs assureurs, parmi lesquelles la compagnie AXA, dont certains contrats prévoyaient expressément l'indemnisation au titre des pertes d'exploitation, malgré une clause un peu ambigue.
Désormais la compagnie d'assurance AXA s'est engagée à proposer une indemnisation aux commerçants qui avaient souscrit la clause garantie pertes d'exploitation, mais nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu'il ne faut pas accepter la première offre d'indemnisation qui vous est proposée par votre assureur.
Vous devez impérativement venir consulter un avocat, seul professionnel du droit compétent, qui étudiera et analysera les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance pour négocier une indemnisation correspondant au mieux à vos véritables pertes d'exploitation.
En effet, il ne faut pas perdre de vue que les compagnies d'assurance ne défendent pas les mêmes intérêts que leurs assurés et vont chercher à vous indemniser le moins possible, en minimisant au maximum les sommes dues au titre de la garantie, quand elles ne trouveront pas des prétextes pour ne pas indemniser l'intégralité de vos pertes d'exploitations.
Trop souvent, les commerçants victimes de l'interdiction d'accès au public et de la fermeture consécutive de leur établissement au public vont se précipiter pour accepter une indemnisation de leurs pertes d'exploitation dérisoire alors qu'ils auraient pu obtenir une somme bien plus importante s'ils avaient été aidées par un cabinet d'avocats compétent, pour mieux défendre leurs intérêts et ne pas se retrouver seuls face à leur compagnie d'assurance AXA.
C'est la raison pour laquelle Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille et toute son équipe vous aident à mieux connaître vos droits, à négocier avec l'assureur AXA mais également avec les autres compagnies d'assurance, à vous aider à mieux calculer le montant de vos pertes d'exploitation avec un expert comptable, mais également le cas échéant la garantie perte de stocks et la garantie perte de la valeur vénale de votre fonds de commerce.
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable de l'indemnisation de vos pertes d'exploitation, notre cabinet d'avocats à Marseille saisira le juge des référés du tribunal de commerce de Marseille afin de solliciter provisoirement la condamnation provisionnelle de votre compagnie d'assurance si toutes les conditions sont réunies, puis le tribunal de commerce de Marseille au fond.
Pour obtenir la meilleure indemnisation des pertes d'exploitation (vidéo youtube) par votre compagnie d'assurance, contactez le cabinet d'Avocats de Maître Julien Ayoun à Marseille au 0484254091.
Consultez notre article sur LEGAVOX afin de connaître les conditions pour pouvoir être indemnisé de la garantie perte d'exploitations des commerçants,l'article publié sur le site Village de la Justice afin de dresser un premier panorama des premières décisions rendues en matière d'indemnisation des pertes d'exploitation l'interview de Maître Julien AYOUN du 8 septembre 2020 dans le Journal LA CROIX "Confinement : l'empoignade entre restaurateurs et assureurs se poursuit".
En effet, après avoir catégoriquement refusé l'indemnisation aux commerçant alors que la clause garantie pertes d'exploitation était bien souscrite dans leurs contrats d'assurance, les assureurs ont du faire marche arrière en proposant des indemnisations parfois ridicules, jusqu'à la condamnation le 22 mai dernier de la compagnie AXA par le tribunal de commerce de Paris au paiement d'une indemnisation provisionnelle, en attendant que soit chiffré par expertise judiciaire l'intégralité des pertes d'exploitation qu'avait sollicitées le restaurateur.
Si cette décision n'est que provisoire et bien que la Compagnie d'assurance AXA en ait interjeté appel, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit de la première décision en la matière, le juge des référés étant le juge de l'urgence et de l'évidence, ces deux conditions ont donc bien été réunies.
Le Cabinet de Maître Julien Ayoun a été l'un des premiers a attirer l'attention de ses clients sur l'existence de cette clause garantie pertes d'exploitation dont les modalités sont prévues dans les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Très vite, nous avons accompagné les chefs d'entreprise à y voir plus clair sur leurs droits à indemnisation des pertes d'exploitation par leurs compagnies d'assurance et à rentrer en voie de négociations avec leurs assureurs, parmi lesquelles la compagnie AXA, dont certains contrats prévoyaient expressément l'indemnisation au titre des pertes d'exploitation, malgré une clause un peu ambigue.
Désormais la compagnie d'assurance AXA s'est engagée à proposer une indemnisation aux commerçants qui avaient souscrit la clause garantie pertes d'exploitation, mais nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu'il ne faut pas accepter la première offre d'indemnisation qui vous est proposée par votre assureur.
Vous devez impérativement venir consulter un avocat, seul professionnel du droit compétent, qui étudiera et analysera les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance pour négocier une indemnisation correspondant au mieux à vos véritables pertes d'exploitation.
En effet, il ne faut pas perdre de vue que les compagnies d'assurance ne défendent pas les mêmes intérêts que leurs assurés et vont chercher à vous indemniser le moins possible, en minimisant au maximum les sommes dues au titre de la garantie, quand elles ne trouveront pas des prétextes pour ne pas indemniser l'intégralité de vos pertes d'exploitations.
Trop souvent, les commerçants victimes de l'interdiction d'accès au public et de la fermeture consécutive de leur établissement au public vont se précipiter pour accepter une indemnisation de leurs pertes d'exploitation dérisoire alors qu'ils auraient pu obtenir une somme bien plus importante s'ils avaient été aidées par un cabinet d'avocats compétent, pour mieux défendre leurs intérêts et ne pas se retrouver seuls face à leur compagnie d'assurance AXA.
C'est la raison pour laquelle Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille et toute son équipe vous aident à mieux connaître vos droits, à négocier avec l'assureur AXA mais également avec les autres compagnies d'assurance, à vous aider à mieux calculer le montant de vos pertes d'exploitation avec un expert comptable, mais également le cas échéant la garantie perte de stocks et la garantie perte de la valeur vénale de votre fonds de commerce.
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable de l'indemnisation de vos pertes d'exploitation, notre cabinet d'avocats à Marseille saisira le juge des référés du tribunal de commerce de Marseille afin de solliciter provisoirement la condamnation provisionnelle de votre compagnie d'assurance si toutes les conditions sont réunies, puis le tribunal de commerce de Marseille au fond.
Pour obtenir la meilleure indemnisation des pertes d'exploitation (vidéo youtube) par votre compagnie d'assurance, contactez le cabinet d'Avocats de Maître Julien Ayoun à Marseille au 0484254091.
Consultez notre article sur LEGAVOX afin de connaître les conditions pour pouvoir être indemnisé de la garantie perte d'exploitations des commerçants,l'article publié sur le site Village de la Justice afin de dresser un premier panorama des premières décisions rendues en matière d'indemnisation des pertes d'exploitation l'interview de Maître Julien AYOUN du 8 septembre 2020 dans le Journal LA CROIX "Confinement : l'empoignade entre restaurateurs et assureurs se poursuit".
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