Recouvrement de créances à Marseille : pourquoi faire appel à un avocat ?
En 2023, environ 82 % des entreprises françaises ont déclaré subir des retards de paiement plus longs et fréquents, avec un délai de règlement moyen de 48 jours, bien au-dessus des standards européens. Cette situation contribue directement aux défaillances d’entreprises, avec une estimation de 59.000 défaillances sur les douze derniers mois en 2024, un chiffre en augmentation de 12 % par rapport à 2019 .
Les créances impayées représentent un risque majeur pour la stabilité financière des entreprises, et particulièrement pour les PME et TPE, qui sont les plus vulnérables.
Le recouvrement de créances s’impose alors comme une solution essentielle pour toute entreprise confrontée à des factures impayées et à des débiteurs récalcitrants ou insolvables. À Marseille, le rôle de l'avocat compétent dans le recouvrement est primordial pour optimiser les chances de condamnation du débiteur et le recouvrement effectif des montants dus.
Le recouvrement de créances consiste à utiliser des moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d’un débiteur le paiement de sa dette. Si vous êtes créancier, il est crucial d'agir rapidement, dès le constat d'un impayé, en appliquant une pression mesurée sur le débiteur. En effet, plus l’action est rapide, plus le recouvrement sera efficace. Faire appel à un avocat spécialisé en recouvrement de créances sur Marseille permet de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, que ce soit par le biais d’une procédure amiable ou judiciaire.
Recouvrement amiable : préserver la relation client
Dans un premier temps, l’avocat privilégie le recouvrement amiable, une démarche qui peut permettre de récupérer les créances tout en préservant des relations commerciales équilibrées. Cette approche non contentieuse consiste pour l’avocat à initier un dialogue avec le débiteur pour convenir d’un règlement à l’amiable, ce qui est souvent possible lorsque la bonne foi du débiteur est avérée.
- L’injonction de payer : procédure rapide et économique, elle est idéale pour des créances certaines, liquides et exigibles telles que des factures impayées. Cette procédure, engagée par un avocat, permet d’obtenir une ordonnance du juge sans audience, obligeant le débiteur à régler sa dette.
- L’assignation au fond : l’avocat prépare et fait signifier une assignation devant le tribunal compétent, généralement le Tribunal de Commerce pour les litiges commerciaux ou le Tribunal judiciaire pour d’autres créances. Ce processus contradictoire permet au juge de se prononcer sur la validité de la créance et de rendre une décision exécutoire.
- Le référé provision : lorsqu'il n'existe aucune contestation sérieuse, cette procédure d’urgence permet d'obtenir rapidement un jugement de condamnation pour paiement de la créance.
- La saisie attribution : permet de bloquer et saisir les sommes présentes sur les comptes bancaires du débiteur.
- La saisie-vente : consiste en la saisie des biens mobiliers du débiteur, qui pourront ensuite être vendus pour couvrir le montant de la créance.
- La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières : permet de récupérer des sommes investies par le débiteur dans des parts sociales ou actions.
- La saisie des rémunérations : applicable lorsque le débiteur est salarié, cette procédure permet de prélever directement sur ses revenus une part proportionnelle au montant de la créance.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille au 04.84.25.40.91.
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