Comment mettre en place avec votre avocat une procédure de conciliation au tribunal de commerce à Marseille ?

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires est situé à Marseille, nous assistons et représentons régulièrement les entrepreneurs et sociétés commerciales devant le tribunal de commerce de Marseille.

Le tribunal de commerce est une institution judiciaire spécialisée qui est chargée de résoudre les litiges commerciaux. Dans le cadre de son mandat, le tribunal de commerce a le pouvoir de trancher les litiges entre les entreprises et les commerçants.

Dans le but de simplifier et d'accélérer le processus de résolution des litiges commerciaux, le tribunal de commerce a mis en place une nouvelle procédure de conciliation.

La conciliation est une méthode alternative de règlement des litiges qui permet aux parties impliquées de trouver un terrain d'entente sans avoir recours à la justice. La procédure de conciliation du tribunal de commerce est basée sur le principe de la négociation et vise à aider les parties à trouver un accord amiable.

Il convient de rappeler que la société ne doit pas être en état de cessation des paiements, même si elle rencontre des difficultés.

La conciliation est menée par un mandataire ad hoc désigné sur requête par le Président du tribunal qui est chargé de guider les parties dans leurs négociations.

Le mandataire ad hoc peut également donner des conseils et des recommandations aux parties afin de faciliter la négociation.

La conciliation est un processus rapide et efficace qui permet de résoudre les litiges commerciaux en quelques jours seulement. Cette procédure est également moins coûteuse que les procédures judiciaires et peut être réalisée à un coût très faible.

La procédure de conciliation du tribunal de commerce offre une solution rapide et efficace aux litiges commerciaux et constitue une excellente alternative à la justice.

Les entreprises et les commerçants qui recherchent une solution rapide et économique à leurs litiges sont invités à prendre attache avec notre cabinet en contactant le 04 84 25 40 91 pour prendre rendez-vous et vous accompagner dans le cadre de cette procédure de conciliation et préparer ensemble la requête à soumettre au tribunal de commerce de Marseille.