Lorsque la situation financière d’une entreprise se dégrade, il est essentiel d’agir vite. Mais entre procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, les dirigeants s’interrogent : que choisir, quand et pourquoi ? En tant qu’avocats en droit des affaires à Marseille, nous accompagnons nos clients dans ces procédures délicates pour sécuriser au mieux leur activité et leur avenir.
Comprendre les trois procédures collectives : quel outil pour quelle situation ?
En droit des affaires, les procédures collectives sont des dispositifs légaux destinés à traiter les difficultés économiques d’une entreprise. Voici comment les distinguer.
1. La sauvegarde judiciaire : anticiper la crise
La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive, ouverte à la demande du dirigeant, dès qu’il anticipe des difficultés qu’il ne peut surmonter seul. L’entreprise n’est pas encore en cessation de paiements.
L’objectif ? Préserver l’activité, les emplois et apurer le passif dans un cadre sécurisé. Un administrateur judiciaire peut être nommé pour assister le dirigeant, et un plan de sauvegarde sera proposé, souvent sur 10 ans.
C’est une solution pertinente pour les dirigeants lucides, souhaitant éviter le pire sans subir la brutalité d’un redressement.
2. Le redressement judiciaire : sauver ce qui peut l’être
Le redressement judiciaire est ouvert lorsque l’entreprise est déjà en cessation de paiements, mais que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise.
Le tribunal désigne un administrateur pour gérer tout ou partie de l’entreprise. Durant cette période, les créanciers sont gelés, ce qui laisse une respiration pour élaborer un plan de redressement.
En tant qu’avocat en droit des affaires à Marseille, nous intervenons activement dans la rédaction du plan, les négociations avec les créanciers, et la représentation devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce.
3. La liquidation judiciaire : mettre fin à l’activité
Lorsque le redressement est impossible, ou lorsque l’entreprise n’est plus viable, le tribunal prononce la liquidation judiciaire. L’objectif est clair : cessation immédiate de l’activité, réalisation des actifs, désintéressement des créanciers.
Cette procédure est souvent redoutée, mais elle peut aussi permettre une reprise partielle ou une cession de fonds de commerce, limitant les pertes pour les associés ou les salariés.
Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit des affaires à Marseille ?
Naviguer dans les procédures collectives sans assistance est un risque majeur. Un avocat expérimenté connaît les attentes du tribunal des activités économiques, sait comment présenter une situation comptable de manière favorable, et maîtrise les leviers de négociation.
Installés à Marseille depuis plus de 20 ans, nous avons accompagné de nombreux dirigeants dans leur redressement ou leur liquidation, en lien avec des partenaires réactifs (experts-comptables, mandataires, administrateurs).
En amont, nous aidons aussi à mettre en place des garanties pour les dirigeants (contrats, baux commerciaux, clauses de réserve de propriété…), afin d’anticiper les risques.
La complémentarité avec le droit immobilier et la cession d’actifs
Ces procédures ont souvent un impact immobilier : que devient le bail commercial en cas de liquidation ? Peut-on céder le local dans le cadre du plan de redressement ? Faut-il renégocier un bail en cours ?
C’est ici que notre expertise croisée en droit immobilier et droit des affaires prend toute sa valeur. Nous assistons nos clients dans la valorisation de leurs actifs (locaux, fonds de commerce, brevets) pour favoriser une reprise ou limiter la casse.
Conclusion : Mieux vaut prévenir que subir
Les procédures collectives ne sont pas une fatalité. Avec un avocat en droit des affaires à Marseille, vous pouvez transformer une crise en opportunité de rebond. La clé ? Agir tôt, avec les bons conseils.
Notre cabinet vous accompagne de A à Z, avec rigueur, écoute et efficacité. Contactez-nous pour un premier échange confidentiel au 04.84.25.40.91.
FAQ : Procédures collectives et accompagnement juridique
1. À quel moment puis-je demander une sauvegarde judiciaire ?
Dès que vous anticipez des difficultés économiques sérieuses, sans être en cessation de paiements.
2. Peut-on éviter la liquidation après un redressement judiciaire ?
Oui, si un plan de redressement viable est proposé et validé par le tribunal.
3. Que devient mon bail commercial en cas de liquidation ?
Le liquidateur peut décider de le résilier ou de le céder, selon l’intérêt de la procédure.
4. Un avocat est-il obligatoire dans ces procédures ?
Pas toujours, mais vivement recommandé pour protéger vos intérêts et éviter les fautes de gestion.
5. Peut-on céder un fonds de commerce en procédure collective ?
Oui, cela peut même faire partie du plan de redressement ou de la liquidation, avec validation du juge.