Quelle est la différence entre la marque, le nom commercial, l’enseigne et la dénomination sociale ?

Le choix du nom de votre entreprise n’est pas un acte anodin, puisqu’il a nécessairement des conséquences sur votre stratégie de communication tout au long de la vie de votre société.

Votre entreprise peut être connue du public sous différents noms. Avant toute utilisation, il convient de vérifier avec votre avocat, professionnel du droit en propriété intellectuelle et notamment en droit des marques, qu’ils sont bien disponibles.

A défaut, vos concurrents pourraient les contester et engager une procédure en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme.

La dénomination sociale est le nom juridique de votre société, qui est choisi par les associés lors de sa création, au moment de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Quelle que soit sa forme juridique (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC, SCI etc…), la dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale.

Le nom commercial est le nom sous lequel votre fonds de commerce ou l’activité de votre société sont identifiés sur les documents commerciaux tels que le site internet, les cartes de visites, les factures. Le nom commercial et la dénomination peuvent bien sûr être les mêmes.

L’enseigne identifie le local d’exploitation de votre fonds de commerce (la boutique) et désigne à la fois l’appellation du point de vente et le support physique permettant son identification par les clients.

Enfin, la marque est un signe distinctif permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux proposés par ses concurrents. Elle doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI pour être enregistrée.

Il est impératif de consulter votre avocat à Marseille afin d’être conseillé sur ces éléments déterminants afin d’exploiter sereinement votre entreprise, sans que des concurrents puissent venir vous reprocher de les avoir imités.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91.

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