Avocat droit immobilier Marseille : expulsion de squatteurs et recours à l’article 38

Un squatteur s’est installé dans votre logement ? Face à cette situation injuste et souvent choquante, la loi permet d’agir rapidement, notamment grâce à l’article 38 de la loi DALO. Cette procédure administrative, qui passe par la préfecture, peut permettre une expulsion accélérée. Mais elle suppose des conditions strictes. À Marseille, où les cas de squats sont malheureusement fréquents, un avocat en droit immobilier expérimenté vous accompagne pour reprendre possession de votre bien dans les meilleures conditions.

Pourquoi faire appel à un avocat pour expulser un squatteur ?

Beaucoup de propriétaires sont tentés d’agir seuls lorsqu’ils découvrent que leur bien est occupé illégalement. Pourtant, la procédure d’expulsion via la préfecture est très encadrée et une erreur peut retarder — voire compromettre — l’intervention.

L’article 38 de la loi DALO permet une expulsion administrative sans passer par un juge, à condition de :

• Démontrer que le bien est occupé sans droit ni titre (par exemple via un constat d’huissier ou une plainte au commissariat),

• Agir dans un délai de 48 heures à compter de la découverte du squat,

• Adresser un dossier complet à la préfecture, accompagné d’une demande argumentée juridiquement.

Dans ce cadre, l’intervention d’un avocat en contentieux locatif et droit immobilier à Marseille est un réel atout. Il connaît les pratiques de l’administration locale, les attentes de la préfecture, et sait comment constituer un dossier solide et cohérent, pour maximiser vos chances d’obtenir une décision rapide.

Le rôle stratégique d’un avocat en droit immobilier à Marseille

L’expulsion de squatteurs est une procédure urgente, mais chaque étape doit être rigoureusement respectée. À Marseille, notre cabinet vous accompagne à chaque phase :

• Vérification des conditions légales pour l’application de l’article 38,

• Rédaction de la demande préfectorale, accompagnée des preuves nécessaires,

• Suivi du dossier auprès de la préfecture, relances et coordination avec l’huissier de justice,

• En cas de refus ou d’inaction, recours devant le tribunal administratif ou procédure judiciaire classique d’expulsion devant le tribunal judiciaire.

Ce travail minutieux permet d’éviter les pertes de temps, mais aussi de protéger vos droits, tout en respectant les contraintes légales strictes de l’expulsion d’occupants sans titre.

Squat de logement vide ou occupé : chaque situation mérite une réponse adaptée

Qu’il s’agisse d’une résidence principale momentanément inoccupée, d’une maison secondaire ou d’un logement en attente de location ou de vente, le squat est une atteinte grave à votre droit de propriété. Et chaque cas est unique.

Un avocat en droit immobilier à Marseille saura adapter la stratégie selon la nature du bien, son statut juridique, et la situation personnelle du propriétaire. Il pourra également intervenir en lien avec un huissier, afin de constater l’occupation illégale dans les formes requises, et enclencher sans délai la procédure d’expulsion via la préfecture.

Conclusion : squat à Marseille, ne restez pas seul face à l’urgence

En cas de squat, il faut agir vite, mais bien. La loi vous protège, mais seulement si vous respectez un cadre légal strict. Notre cabinet d’avocats à Marseille, fort de 20 ans d’expérience en droit immobilier et contentieux locatif, vous aide à reprendre le contrôle de votre bien dans les meilleurs délais. Contactez-nous pour une évaluation rapide de votre situation.

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Avocat droit immobilier Marseille : expulsion de squatteur via l’article 38. Notre cabinet vous aide à agir rapidement auprès de la préfecture.

FAQ : Squat, expulsion et article 38 à Marseille

1. Que permet l’article 38 de la loi DALO ?
Il autorise le préfet à ordonner l’expulsion de squatteurs dans un logement occupé illégalement, sans passer par le juge, sous certaines conditions.

2. Quelle est la première étape à faire en cas de squat ?
Faire constater l’occupation illégale par un huissier et déposer plainte dans les 48 heures pour pouvoir saisir la préfecture.

3. Est-ce que la préfecture est obligée d’agir ?
Non, elle apprécie chaque situation. Un dossier mal présenté peut entraîner un refus. D’où l’importance d’être accompagné par un avocat.

4. Que faire si la préfecture ne répond pas ?
Un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé. En parallèle, une procédure judiciaire classique peut être lancée.

5. Un avocat est-il vraiment nécessaire ?
Oui. La procédure est technique, rapide et exige des preuves précises. Un avocat vous garantit la rigueur et la réactivité nécessaires.