Un avocat pour sécuriser la vente de fonds de commerce à Allauch

Notre cabinet d'avocats en droit des affaires est compétent pour vous assister dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce à Allauch.

Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, et toute son équipe vous aideront à rédiger le compromis de vente afin de bloquer le prix de vente du fonds de commerce à Allauch.

Ce compromis de vente doit réunir un certain nombre de mentions obligatoires et vous devrez communiquer à votre acheteur un certain nombre de documents sans lesquels le compromis ne sera pas valable juridiquement, tels que les trois derniers bilans de votre entreprise et le bail commercial.

Le compromis de cession de votre fonds de commerce à Allauch prévoira des conditions suspensives, telles que l'autorisation du propriétaire des murs, le bailleur du fonds de commerce, ainsi que la confirmation que la ville d'Allauch n'exerce pas son droit de préemption sur le fonds de commerce.

Le cas échéant, il conviendra d'attendre la libération des fonds par l'organisme prêteur de votre acquéreur, la banque qui financera le crédit afin que votre acheteur puisse faire l'acquisition de votre fonds de commerce à Allauch.

Toutes ces conditions sont indispensables à la sécurisation juridique de vente de votre fonds de commerce à Allauch.

Nous rédigerons si elles sont réunies l'acte définitif de cession du fonds de commerce et procéderons ensuite aux différentes démarches et formalités (administration fiscale pour payer les droits d'enregistrement, centre de formalité des entreprises et greffe du tribunal de commerce pour enregistrer la cession du fonds de commerce) et en notre qualité de séquestre procéderons ensuite rapidement à la distribution du prix s'il n'y a pas d'opposition.

Notre cabinet d'avocats, situé à Marseille, est organisé pour assurer, dans les délais les plus courts, chacune des étapes nécessaire et indispensable à une opération réussie de la vente de votre fonds de votre commerce à Allauch.

Tout savoir sur votre cession de fonds de commerce : http://www.avocatayoun.fr

Pour toute demande de précision, contacter notre cabinet en droit des affaires à Marseille au 04.84.25.40.91.