Quels sont les honoraires de votre avocat à Marseille en matière de cession de fonds de commerce ?

Les honoraires de l'avocat peuvent revêtir différentes formes, qui doivent être fixées à l'avance dans la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client : en fonction du temps passé, sur la base d'un abonnement, sur la base d'un forfait ou sur la base d'une somme forfaitaire et d'un honoraire en fonction du résultat obtenu par l'avocat.

En matière de cession de fonds de commerce (tout comme en matière de cession de fonds artisanal), les honoraires de l'avocat rédacteur seront déterminés en fonction du prix de vente du fonds de commerce, et en fonction des diligences à accomplir.

En effet, outre les diligences habituelles en matière de vérification des documents et de réception du cédant et du cessionnaire à son cabinet à Marseille, votre avocat doit accomplir un certain nombre de démarches avant même la signature de l'acte définitif de cession du fonds de commerce telles que la rédaction du compromis de vente, les échanges de correspondances avec la banque concernant le financement du prix de vente, les échanges avec le bailleur pour le cas échéant le convoquer à la réunion de signature ou obtenir son agrément, ou avec la ville pour connaitre son intention d'exercer son droit de préemption urbain (DPU), enfin les négociations avec l'avocat de votre co-contractant (acheteur ou vendeur) concernant des clauses particulières.

De nombreuses démarches sont également effectuées par votre avocat à Marseille après la signature de l'acte de cession du fonds, telles que l'enregistrement du contrat signé auprès de l'administration fiscale, la publication dans un journal d'annonces légales et au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), la signification au bailleur par huissier de justice du contrat de cession de fonds préparé par votre avocat et bien évidemment l'enregistrement des formalités au Centre de formalité des entreprises, au greffe du Tribunal de commerce et le cas échéant à la Chambre des Métiers.

Nos honoraires seront fixés, hors frais et sauf difficulté particulière, en fonction de la valeur du fonds (à la charge de l'acquéreur) :

- valeur inférieure à 23.000 euros : à partir de 1.300 euros HT
- valeur de 23.001 euros à 50.000 euros : à partir de 1.800 euros HT
- valeur de 50.001 à 100.000 euros : à partir de 2.300 euros HT
- valeur de 100.001 à 200.000 euros :à partir de 3.000 euros HT
- valeur de 200.001 à 400.000 euros :à partir de 5.000 euros HT
- valeur supérieure à 400.000 euros : à partir de 1,5 % HT du prix de cession, plafonné à la somme de 18.000 euros HT.