Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des affaires pour une cession de fonds à Marseille ?

Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en matière de cession de fonds de commerce et en bail commercial.

La première et principale interrogation de nos clients - légitime d'ailleurs - est le coût de l'opération.

Notre Cabinet d'avocats vous proposera un devis clair dès notre premier rendez-vous à notre cabinet afin d'analyser d'abord les tâches à réaliser.

Nous vous indiquerons ainsi le montant précis des honoraires de correspondant à la mission sur laquelle nous nous serons mis d'accord, et qui seront déterminés en fonction du prix de vente du fonds de commerce, et en fonction des diligences à accomplir.

En matière de cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal, les honoraires de l'avocat doivent être fixées à l'avance dans la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client qu'il conviendra dès lors de régulariser, en fonction du temps passé par l'avocat, sur la base d'un forfait ou sur la base d'une somme forfaitaire.

Ainsi, Maître Julien AYOUN devra analyser et vérifier les documents remis lors de votre premier rendez-vous à son cabinet à Marseille, puis l'ensemble des documents dont il aura besoin.

Votre avocat devra ensuite effectuer de nombreuses démarches avant la signature du contrat de cession du fonds de commerce :

- élaboration et rédaction du compromis de vente sous conditions suspensives ;

- échanges de correspondances avec la banque concernant l'obtention du crédit pour  financer l'acquisition du fonds de commerce et payer le montant du prix de vente,

- échanges de correspondances avec le bailleur pour obtenir l'autorisation de cession et le cas échéant la négociation d'un avenant ou d'un nouveau contrat de bail commercial à de nouvelles conditions (en tenant compte par exemple de la réindexation) ;

- vérification que la Commune du lieu du fonds de commerce n'exerce pas son droit de préemption urbain (DPU) ;

- convocation à la réunion de signature une fois les conditions suspensives remplies ;

- négociations avec l'avocat de votre co-contractant (acheteur ou vendeur) sur les clauses du projet de contrat ;

- formalités et démarche par votre avocat à Marseille et dans toute la France ;

En effet, après la signature du contrat de cession du fonds commercial ou artisanal, de très nombreuses démarches doivent être formalisées par votre avocat, comme par exemple l'enregistrement de l'acte signé auprès des impôts, l'envoi d'un avis de publication auprès d'un journal d'annonces légales ainsi qu'au BODACC.

Il conviendra le cas échéant de procéder à une signification du contrat de cession de fonds par huissier de justice au bailleur.

Enfin, parallèlement aux éventuelles garanties à formaliser auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Marseille, telles que nantissement, privilège vendeur, il conviendra d'enregistrer la cession du fonds de commerce auprès du de Centre de formalité des entreprises, ainsi qu'au greffe du Tribunal de commerce et le cas échéant s'il s'agit d'un fonds artisanal auprès de la Chambre des Métiers.

Nos honoraires seront fixés, hors frais, en fonction de la valeur du fonds commercial ou artisanal.

Il est d'usage que ces honoraires soient à la charge de l'acquéreur, mais il peut en être décidé autrement.