Coronavirus : votre assureur peut-il vous indemniser des pertes de stock de marchandises ?

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires à Marseille analyse depuis le début de l'état d'urgence sanitaire les contrats d’assurances des entrepreneurs et commerçants frappés par les mesures de fermetures administratives prises par le gouvernement dans son arrêté du 14 mars 2020 afin de lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19.

En effet, la plupart des établissements commerciaux ont du être fermés dans la précipitation, au détriment des commerçants, qui n'ont pas été en mesure de s'organiser efficacement et ont subi, outre des pertes d'exploitation importantes avec un chiffre d'affaires catastrophique et une marge brute nulle ou presque, la perte de la valeur vénale de leur fonds de commerce mais aussi, ce qui est plus méconnu, celle de la perte de stock des marchandises

 

La notion de marchandises peut comprendre une multitude de biens et d’objets tels que les matières premières, des approvisionnements, des emballages des produits semi-ouvrés, des produits finis. Cette notion s’applique à toute sorte d’entreprises ou commerces (stocks alimentaires des restaurants, bars, cafés, transports, ou marchandises transportés, etc …).

Comme la majorité des assurances de biens, l’assurance de marchandises couvre le risque d’un dommage matériel : par exemple un incendie, un dégât des eaux, un vol, une catastrophe naturelle….

 

Or, il peut arriver que vous ayiez souscrit une assurance garantissant la variabilité de vos stocks (assurances « révisables » ou assurances « en compte courant » ). Un montant de garantie couvrant ces variations est peut-être prévu en cas de sinistre.

 

Selon les clauses, les suites d’une fermeture administrative, par exemple, pourraient éventuellement être couvertes.

 

Ces clauses sont fréquentes dans les contrats d’assurances de groupes industriels, ou chez les transporteurs de marchandises.

 

Pour en avoir le cœur net, il vous convient d’étudier les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance.

 

Ces contrats sont dits d’ "adhésion" - puisque destinés au plus grand nombre - et sont  donc parfois difficiles à comprendre.

 

Notre cabinet d’avocats à Marseille est compétent pour vous indiquer comment fonctionnent vos garanties et, le cas échéant, si vous avez le droit d’être indemnisé pour vos pertes de marchandises.

 

Pour en savoir d’avantage sur la garantie pertes d'exploitation de votre contrat d'assurance, nous vous invitons à contacter directement notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille au 0484254091 ou à consulter notre site internet.