Notre cabinet d'
avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs
victimes de chute brutale de leurs chiffres d'affaires durant l'
état d'urgence sanitaire liée à l'
interdiction d'accès au public, suite au coronavirus Covid-19, notamment les
bars et les
restaurants, dans leurs négociations avec leurs
compagnies d'assurance afin de
se faire indemniser au mieux de leurs pertes d'exploitation.
En effet, après avoir catégoriquement refusé l'
indemnisation aux commerçant alors que la clause
garantie pertes d'exploitation était bien souscrite dans leurs contrats d'assurance, les assureurs ont du faire marche arrière en proposant des indemnisations parfois ridicules, jusqu'à la
condamnation le 22 mai dernier de la compagnie AXA par le tribunal de commerce de Paris au paiement d'une
indemnisation provisionnelle, en attendant que soit chiffré par expertise judiciaire l'intégralité des
pertes d'exploitation qu'avait sollicitées le restaurateur.
Si cette décision n'est que provisoire et bien que la
Compagnie d'assurance AXA en ait interjeté appel, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit de la première décision en la matière, le
juge des référés étant le juge de l'urgence et de l'évidence, ces deux conditions ont donc bien été réunies.
Le Cabinet de Maître Julien Ayoun a été l'un des premiers a attirer l'attention de ses clients
sur l'existence de cette clause garantie pertes d'exploitation dont les modalités sont prévues dans les
conditions générales et les
conditions particulières de votre
contrat d'assurance.
Très vite, nous avons accompagné les chefs d'entreprise à y voir plus clair sur leurs droits à
indemnisation des pertes d'exploitation par leurs
compagnies d'assurance et à rentrer en voie de négociations avec leurs assureurs, parmi lesquelles la compagnie
AXA, dont certains contrats prévoyaient expressément l'
indemnisation au titre des pertes d'exploitation, malgré une clause un peu ambigue.
Désormais la c
ompagnie d'assurance AXA s'est engagée à proposer une
indemnisation aux commerçants qui avaient souscrit la clause
garantie pertes d'exploitation, mais nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu'il ne faut pas accepter la première
offre d'indemnisation qui vous est proposée par votre
assureur.
Vous devez impérativement venir consulter un avocat,
seul professionnel du droit compétent, qui étudiera et analysera les
conditions générales et les
conditions particulières de votre
contrat d'assurance pour négocier une
indemnisation correspondant au mieux à vos véritables
pertes d'exploitation.
En effet, il ne faut pas perdre de vue que les
compagnies d'assurance ne défendent pas les mêmes intérêts que leurs
assurés et vont chercher à vous
indemniser le moins possible, en minimisant au maximum les sommes dues au titre de la garantie, quand elles ne trouveront pas des prétextes pour ne pas
indemniser l'
intégralité de vos pertes d'exploitations.
Trop souvent, les commerçants victimes de l'
interdiction d'accès au public et de la fermeture consécutive de leur établissement au public vont se précipiter pour accepter une
indemnisation de leurs
pertes d'exploitation dérisoire alors qu'ils auraient pu obtenir une somme bien
plus importante s'ils avaient été aidées par un
cabinet d'avocats compétent, pour mieux défendre leurs intérêts et ne pas se retrouver seuls face à leur
compagnie d'assurance AXA.
C'est la raison pour laquelle
Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille et toute son équipe vous aident à
mieux connaître vos droits, à
négocier avec l'assureur AXA mais également avec les autres
compagnies d'assurance, à vous aider à mieux calculer le
montant de vos
pertes d'exploitation avec un
expert comptable, mais également le cas échéant la
garantie perte de stocks et la
garantie perte de la valeur vénale de votre
fonds de commerce.
En cas d'échec de la tentative de
règlement amiable de l'
indemnisation de vos
pertes d'exploitation, notre cabinet d'
avocats à Marseille saisira le
juge des référés du
tribunal de commerce de Marseille afin de solliciter provisoirement la condamnation provisionnelle de votre
compagnie d'assurance si toutes les conditions sont réunies, puis le
tribunal de commerce de Marseille au fond.
Pour obtenir la
meilleure indemnisation des pertes d'exploitation (vidéo youtube) par votre
compagnie d'assurance, contactez le cabinet d'Avocats de
Maître Julien Ayoun à Marseille au 0484254091.
Consultez notre article sur LEGAVOX afin de connaître les
conditions pour pouvoir être indemnisé de la garantie perte d'exploitations des commerçants,l'article publié sur le site Village de la Justice afin de dresser un premier panorama des
premières décisions rendues en matière d'indemnisation des pertes d'exploitation l'interview de Maître Julien AYOUN du 8 septembre 2020 dans le Journal LA CROIX "
Confinement : l'empoignade entre restaurateurs et assureurs se poursuit".