Tribunal des Activités Economiques Marseille Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Le Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Marseille est une juridiction compétente pour traiter les litiges liés à l'activité économique, en particulier ceux qui relevaient auparavant du Tribunal de Commerce. Il s'agit d'un acteur judiciaire central pour les entreprises, les commerçants et les entrepreneurs qui rencontrent des contentieux en matière commerciale.

Que ce soit pour le règlement des différends entre sociétés, les conflits entre associés, les procédures de recouvrement de créances ou encore les procédures collectives comme le redressement et la liquidation judiciaire, le TAE de Marseille constitue un point de passage incontournable pour sécuriser et résoudre les litiges dans la vie des affaires.

Le TAE de Marseille exerce un rôle essentiel dans le règlement des affaires économiques et commerciales. Parmi ses missions, on retrouve :

• Le contentieux commercial : résolution des litiges entre commerçants, sociétés commerciales et professionnels dans le cadre de leurs activités économiques.
• Les procédures collectives : ouverture et gestion des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté.
• Les litiges liés aux contrats commerciaux : interprétation et exécution des contrats, conflits entre fournisseurs et clients, rupture abusive des relations commerciales établies.
• Les contestations liées aux cessions d'entreprises et de fonds de commerce : vérification de la validité des actes de cession et traitement des litiges en découlant.
• L'homologation des accords entre entreprises : validation des accords dans le cadre de règlements amiables ou d'accords de conciliation.

Notre cabinet d’avocats à Marseille assiste et représente régulièrement ses clients devant le TAE de Marseille, que ce soit en amont pour anticiper les litiges ou en aval pour défendre les intérêts des entreprises et des commerçants face à un contentieux. Nous intervenons notamment pour :

• Déposer des requêtes et assignations en matière de contentieux des affaires ;
• Accompagner les sociétés en difficulté lors des audiences de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• Contester ou défendre les créances déclarées dans le cadre des procédures collectives ;
• Assister les dirigeants dans la prévention des difficultés et la mise en place de solutions adaptées pour éviter les sanctions personnelles (faillite personnelle, interdiction de gérer) ;
• Rédiger et déposer des actes juridiques pour sécuriser les transactions commerciales, telles que les cessions de parts sociales ou les opérations de fusion-acquisition.

Le TAE de Marseille est situé au : 2 Rue Émile Pollak, 13006 Marseille

=> Téléphone : 04 91 54 70 40

Les horaires d'ouverture et les formalités de saisine varient selon la nature du dossier. Nous recommandons à nos clients de se renseigner en amont ou de faire appel à un conseil juridique pour s'assurer du respect des procédures.

Notre cabinet, compétent en droit des affaires, droit des sociétés et contentieux commercial, accompagne ses clients dans leurs démarches et les représente devant le Tribunal des Activités Économiques de Marseille. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de société, créancier ou débiteur, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec rigueur et expertise.

=> Contactez-nous dès aujourd’hui au 04 84 25 40 91 pour toute consultation ou prise de rendez-vous.