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Votre avocat à Marseille vous conseille : les 5 pièges à éviter avec un contrat de franchise
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Votre avocat à Marseille vous conseille : les 5 pièges à éviter avec un contrat de franchise
Notre cabinet d’avocats à Marseille est compétent pour vous conseiller en droit des franchises. Nous assistons et conseillons les entrepreneurs dans le cadre de leur négociation, au moment de la réception du document d’information précontractuelle et de la signature du contrat de franchise.
Le droit de la franchise est particulièrement technique et nécessite de bien connaître la loi Doubin qui impose un certain nombre de conclusions et de conditions au franchiseur afin de protéger le franchisé.
Le droit de la franchise est particulièrement technique et nécessite de bien connaître la loi Doubin qui impose un certain nombre de conclusions et de conditions au franchiseur afin de protéger le franchisé.
Malheureusement, il arrive souvent que de nouveaux clients franchisés de notre cabinet d’avocats à Marseille nous consultent trop tard à près avoir signé à la légère des contrats de franchise, ce qu’il regrettent puisqu’ils découvrent très vite que ces contrats de franchise n’étaient pas du tout intéressants pour eux… mais seulement pour le franchiseur !
Il vaut mieux consacrer tout le temps nécessaire avant de signer un contrat qui va vous engager pendant plusieurs années et qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques s’il a été signé trop rapidement, sans en comprendre les enjeux et les conséquences juridiques.
Quels sont les pièges à éviter en matière de contrat de franchise ?
1. Ne pas bien étudier le contrat. Il est essentiel de lire et de comprendre le contrat de franchise avant de le signer. Vous devez vous assurer qu'il contient toutes les conditions et les clauses que vous attendez, et que vous êtes à l'aise avec tous les détails.
2. Ne pas faire attention aux frais initiaux. Les frais initiaux peuvent être considérables et doivent être pris en compte dans votre plan financier. Vous devez comprendre ce que vous payez et à quoi cet argent est destiné.
3. Ne pas avoir une bonne relation avec le franchisé. La relation entre le franchisé et le franchiseur doit être basée sur la confiance et le respect mutuel. Assurez-vous que vous êtes à l'aise avec le franchiseur et que vous comprenez et acceptez leurs attentes.
4. Ne pas avoir une bonne compréhension des lois fiscales et des lois en matière de franchise. Il convient de comprendre les lois et les règlements applicables à votre franchise avant de signer le contrat.
5. Ne pas considérer d'autres options. Il est nécessaire de considérer toutes les options disponibles avant de s'engager dans une franchise. Il est possible qu'il existe d'autres moyens plus rentables pour vous d'atteindre vos objectifs commerciaux.
Pour plus d’informations en matière de contrat de franchise vous pouvez nous contacter directement au 0484254091 afin d’organiser rapidement une réunion de travail pour vous conseiller et sans perdre de temps en négocier les clauses avec le franchiseur.
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