Pertes d'exploitation et coronavirus : comment se faire indemniser par votre assureur ?

Depuis le début de la crise d'état d'urgence sanitaire, de nombreux clients ont contacté notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille afin de savoir si leurs pertes d'exploitation étaient garanties par leur assureur, notamment s'agissant des contrats BPCE / ALLIANZ / GENERALLI /GROUPAMA /CIC / AXERIA Iard (plus d'informations sur la garantie perte d'exploitations de votre contrat d'assurance).

En effet, suite à l'arrêté du 14 mars 2020 préconisant la fermeture administrative de leurs établissements, de très nombreux commerçants ont été contraints de fermer leurs structures et sont donc victimes de pertes d'exploitations énormes.

Si dans un premier temps certaines compagnies d'assurances ont fait le tour des plateaux télévision pour expliquer que l'origine de la fermeture était la pandémie et que ces pertes d'exploitations ne seraient donc pas indemnisées, quelques assureurs (le groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel et sa filiale CIC, ou encore la MMA qui ont promis à leurs assurés de leur verser une "prime de de relance mutualiste") ont pris la mesure des conséquences graves et ont donc décidé de garantir ces pertes d'exploitation.

Attention cependant à ce que l'indemnisation proposée soit conforme à leurs stipulations contractuelles ! Notre cabinet d'avocats à Marseille se propose d'analyser la proposition qui peut vous être formulée au regard de vos clauses contractuelles afin de vous conseiller utilement.

En cas d'absence de proposition de solution amiable du litige concernant l'indemnisation de vos pertes d'exploitation, notre cabinet d'avocats à Marseille vous assiste et vous conseille pour engager l'action judiciaire devant le tribunal de commerce compétent.

Pour cela, les avocats de notre cabinet à Marseille auront besoin d'étudier les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d'assurance signées, prévoyant la garantie protection financière de ces pertes d'exploitation, ainsi que les pièces suivantes :

- la carte d'identité du représentant légal de votre société commerciale ;

- l'extrait Kbis de votre société commerciale ;

- si vos l'avez déjà faite, la copie de votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur ;

- le calcul de votre marge brute ;

- l'ensemble des documents comptables justifiant des pertes d’exploitation certifiés par votre expert comptable, afin de pouvoir chiffrer nos demandes ;

Pour plus d'informations sur la garantie pertes d'exploitations de votre contrat d'assurance, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille au 0484254091 ou consultez la vidéo de Maître Julien AYOUN, Avocat en droit des affaires à Marseille.

Consultez l'Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de Paris le 22 mai 2020 : décision de condamnation d'AXA au titre des pertes d'exploitation.

Si vous souhaitez avoir plus d'information en cas de déclaration de cessation des paiements, consulter notre site internet.

Consultez notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"

Consultez notre article sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation