Garantie pertes d'exploitation : votre assureur respecte-t-il vos droits ? Nos conseils d'avocats à Marseille

Notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille est compétent en matière d'indemnisation des pertes d'exploitation. Depuis la fermeture des commerces, la plupart des compagnies d'assurance ont refusé d'indemniser les pertes d'exploitation de leurs assurés.

Le cabinet de Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires. Sa clientèle est composée notamment d'entrepreneurs, de professions libérales et de commerçants (coiffeurs, restaurateurs, bars, cafés, bureaux etc...) qui ont été contraints de cesser du jour au lendemain toute activité suite à l'arrêté rendu par le Ministère de la Santé le 14 mars 2020 et de fermer leurs établissements au public en arrêtant l'exploitation de leurs fonds de commerces.

De nombreux clients interrogent quotidiennement notre cabinet d'avocats à Marseille puisque, depuis cette date, malgré la chute totale et brutale de leurs chiffres d'affaires, la plupart des compagnies d'assurance refusent d'indemniser et de garantir les pertes d'exploitations de leurs fonds de commerce alors qu'elles sont souvent prévues dans leurs contrats d'assurance.

Plusieurs cas différents se présentent :

1) vous n'avez pas souscrit de garantie perte d'exploitation : évidemment dans ce cas, nos avocats ne pourront pas vous aider à obtenir d'indemnisation, faute de stipulation contractuelle précise.

2) vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation, mais celle-ci souffre d'exclusions contractuelles ou laisse plusieurs interprétations possibles, sur lesquelles votre assureur se fonde pour refuser de garantir votre perte d'exploitation et donc tout droit à indemnisation.

Dans ce cas, les avocats de notre cabinet situé à Marseille étudient les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance et vérifient si vos droits (indemnisation en cas de garantie perte d'exploitation, devoir d'information et de conseil, etc...) ont bien été respectés.

3) votre contrat est très clair et prévoit expressément que votre police d'assurance vous indemnise en cas de perte d'exploitation pour crise sanitaire, ou en cas d'arrêté administratif vous empêchant de pénétrer dans vos locaux.

Si votre assureur refuse de garantir votre perte d'exploitation malgré de telles clauses contractuelles pourtant précises, notre cabinet d'avocats à Marseille vous propose de vous aider à obtenir une légitime indemnisation de garantie de perte d'exploitation.

En effet, contrairement à ce que nous annonçaient les responsables des compagnies d'assurance sur les plateaux télévisés depuis le début de la crise et des mesures de confinement, une indemnisation des pertes d'exploitation est bien possible, le groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel et sa filiale CIC viennent d'ailleurs d'annoncer, afin de compenser une partie du manque à gagner lié à l'épidémie de coronavirus, vouloir verser au total près de 200 millions d'euros à leurs clients professionnels assurés contre les pertes d'exploitation.

Consultez l'Ordonnance rendue par le Juge des référés du tribunal de commerce de Paris le 22 mai 2020 : Décision condamnant la compagnie d'assurance AXA.

N'hésitez donc pas à contacter notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91 ou à consulter pour plus de précisions sur la garantie perte d'exploitations de votre contrat d'assurance notre site internet, ou la vidéo de Maître Julien Ayoun ici.

Consultez notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"

Consultez notre article sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation