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Propriété intellectuelle

Faites attention à votre e-reputation !

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Désormais l'internet est accessible à tous et cela n'est pas sans conséquence puisque beaucoup d'utilisateurs croient à tort qu'il s'agit d'une zone de non droit.

Or, tout n'est pas permis sur internet !

Votre avocat à Marseille vous assiste et vous conseille en matière de e-reputation, de droit à l'image et de diffamation.

Les règles du Code de la propriété intellectuelle s'appliquent, notamment en matière de droits d'auteur et le cas échéant votre Avocat à Marseille pourra vous aider à faire respecter vos droits, en agissant en contrefaçon de droits d'auteurs devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'imprimerie est applicable, notamment concernant les atteintes à l'honneur et à la considération en matière de diffamation et d'injure, ou concernant le régime spécifique applicable en matière de droit de réponse. Votre avocat à Marseille pourra agir en diffamation par exemple si les propos ou les commentaires d'une personne sur un forum portent clairement atteinte à votre honneur ou à votre considération.

Enfin, votre avocat à Marseille veillera le bon respect des dispositions de l'article 9 du Code civil qui protège votre vie privée et votre droit à l'image. Nul n'a le droit d'utiliser votre image sans votre autorisation.

Vous avez donc de nombreux outils à disposition pour protéger votre e-reputation : votre avocat à Marseille vous aidera à les utiliser au mieux pour faire respecter vos droits, afin que des commentaires qui seraient en réalité rédigés par exemple par des concurrents peu scrupuleux ne nuisent à l'exploitation sereine de votre fonds de commerce.

N'hésitez pas à consulter pour plus d'informations le site de Maître Julien AYOUN, avocat au Barreau de Marseille, qui a une expérience reconnue en droit des médias et vous pouvez nous contacter pour prendre rendre rendez-vous en appelant au 04.84.25.40.91.
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