Compte courant d'associé : puis-je exiger son remboursement à tout moment ?

Le compte courant d'associé s'analyse en un prêt consenti par l'associé à la société. Sauf clause contraire, il est régi par une règle simple, issue d'une jurisprudence constante de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l'associé peut en demander le remboursement à tout moment, même si la trésorerie de la société est tendue, et la société ne peut lui opposer ses difficultés financières pour différer le paiement.

Cette liberté connaît trois limites principales. D'abord, une convention de blocage (dans les statuts, un pacte d'associés ou une convention de compte courant) peut différer l'exigibilité — clause fréquemment exigée par les banques en contrepartie d'un financement. Ensuite, l'ouverture d'une procédure collective gèle la créance : l'associé doit la déclarer au passif comme tout créancier. Enfin, un retrait opéré à contretemps peut, dans certaines circonstances, être reproché à l'associé dirigeant sur le terrain de la responsabilité.

Avant toute demande de remboursement — ou toute cession de titres, le sort du compte courant devant être expressément réglé dans l'acte —, une vérification des statuts et des pactes en vigueur s'impose.