Comment protéger sa marque ?

La marque est le signe distinctif qui représente votre entreprise, un bien ou un service.

En effet, afin d’exploiter vos produits et services sous le logo, le nom ou l’expression que vous aurez soigneusement choisi, vous devrez protéger votre marque en la déposant auprès de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle), ce qui vous permettra d’en acquérir les droits exclusifs d’exploitation.

Il est plus prudent, compte-tenu de la complexité pour un profane du droit de la propriété industrielle, de consulter préalablement un avocat compétent au Barreau de Marseille, professionnel du droit qui a la pratique de la propriété intellectuelle et notamment du droit des marques pour vous conseiller.

Il conviendra tout d’abord de vérifier la disponibilité de la marque : votre avocat s’assurera que le signe choisi ne corresponde pas à une marque déjà existante dans le ou les secteurs d’activités choisis : afin de ne pas mettre en péril votre stratégie de communication à venir, votre avocat réalisera une recherche d’antériorité, afin de savoir si d’autres marques analogues n’existent pas déjà dans les domaines que vous avez choisis, parmi les 45 classes qui forment la classification internationale de Nice.

En effet, un dépôt de marque s'effectue dans une classe, qui est un regroupement de produits ou de services permettant dans le cadre du dépôt, de retrouver et de désigner plus facilement le ou les domaines concernés.

Il conviendra également de vérifier que le terme choisi ne soit pas identique à un nom commercial préexistant ou à une dénomination sociale déjà utilisée, afin d’éviter tout risque de confusion.

Votre marque pour être bien protégée ne devra pas porter atteinte à des appellations d’origine contrôlée, ni à des indications de provenance, ni à une collectivité territoriale.

Il faudra également veiller à ce que votre marque ne soit pas descriptive.

Une fois ces vérifications effectuées, votre avocat à Marseille effectuera une demande d’enregistrement de marque auprès de l’INPI, en payant une redevance.

Votre dépôt sera publié au BOPI, le Bulletin Officiel de la propriété intellectuelle, si votre demande satisfait aux conditions légales, ce qui aura pour conséquence de vous conférer un monopole d’exploitation sur la marque déposée.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91 pour prendre rendez-vous ou visitez le site internet de Maître Julien Ayoun sur :http://www.avocat-marseille-ayoun.com/propriété-intellectuelle/droit-des-marques.