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Cession de patientèle d'infirmier par un avocat à Marseille
Cession de fonds de commerce
Cession de patientèle d'infirmier par un avocat à Marseille
L'acquisition ou la cession d'une patientèle d'infirmier, comme celle d'une clientèle, est un acte juridique très important qui doit être rédigé avec le plus grand soin revêtir un certain nombre de clauses obligatoires pour être valable - raison pour laquelle il ne doit pas être rédigé sur un "coin de table" pour pouvoir avoir des effets juridiques - notamment chez les infirmiers, qui travaillent beaucoup et n'ont pas forcément le temps nécessaire pour s'y consacrer pleinement.
Notre cabinet d’avocats d'avocats à Marseille assiste et conseille les créateurs et les entrepreneurs dans la rédaction de leurs contrats ainsi que les professionnels médicaux dans le cadre de leurs contrats de cession de patientèle, contrat de remplacement, contrat de collaboration, contrat de société civile de moyens des médecins, et plus généralement des chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, manipulateurs d'électro radiologie et diététiciens, afin de se conformer non seulement aux dispositions du Code de la Santé Publique, à la déontologie de chacune de ces professions et bien évidemment aux règles élémentaires du Code civil applicables en droit des contrats.
Ainsi, notre cabinet d'avocats assiste et conseille de nombreux infirmiers dans leurs négociations de cessions ou d'acquisitions par exemple de parts sociales de SELARL d'infirmiers, ou encore à l'occasion de la rupture de leur contrat de collaboration ou d'association, à Marseille dans les bouches du Rhône et dans toute la France.
Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, vous aidera à choisir le contrat le plus adapté à votre exercice professionnel.
En effet, même si l'Ordre National des Infirmiers met à dispositions des infirmiers de nombreux modèles de contrats, dans la pratique il n'est pas toujours évident de choisir celui qui est réellement adapté à sa situation et à ses besoins quand on a pas étudié le droit...
C'est la raison pour laquelle notre cabinet d'avocats à Marseille vous informe et vous conseille sur vos droits et vous aidera à bien remplir les contrats proposés par l'Ordre des Infirmiers, afin de ne pas commettre d'erreur et bien sauvegarder vos intérêts, que ce soit lors de l'acquisition ou de la cession d'une patientèle d'infirmiers ou plus généralement d'une patientèle relative à une profession réglementée par le Code de la Santé publique, mais aussi pour toute rédaction ou relecture de contrats.
Pour plus d'informations sur notre cabinet d'avocats à Marseille, cliquez ici.
Pour prendre rendez-vous avec le cabinet de Maître Julien Ayoun, avocat au Barreau de Marseille qui vous aidera à rédiger vos contrats de cession de patientèle, composez le 04.84.25.40.91.
Notre cabinet d’avocats d'avocats à Marseille assiste et conseille les créateurs et les entrepreneurs dans la rédaction de leurs contrats ainsi que les professionnels médicaux dans le cadre de leurs contrats de cession de patientèle, contrat de remplacement, contrat de collaboration, contrat de société civile de moyens des médecins, et plus généralement des chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, manipulateurs d'électro radiologie et diététiciens, afin de se conformer non seulement aux dispositions du Code de la Santé Publique, à la déontologie de chacune de ces professions et bien évidemment aux règles élémentaires du Code civil applicables en droit des contrats.
Ainsi, notre cabinet d'avocats assiste et conseille de nombreux infirmiers dans leurs négociations de cessions ou d'acquisitions par exemple de parts sociales de SELARL d'infirmiers, ou encore à l'occasion de la rupture de leur contrat de collaboration ou d'association, à Marseille dans les bouches du Rhône et dans toute la France.
Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille, vous aidera à choisir le contrat le plus adapté à votre exercice professionnel.
En effet, même si l'Ordre National des Infirmiers met à dispositions des infirmiers de nombreux modèles de contrats, dans la pratique il n'est pas toujours évident de choisir celui qui est réellement adapté à sa situation et à ses besoins quand on a pas étudié le droit...
C'est la raison pour laquelle notre cabinet d'avocats à Marseille vous informe et vous conseille sur vos droits et vous aidera à bien remplir les contrats proposés par l'Ordre des Infirmiers, afin de ne pas commettre d'erreur et bien sauvegarder vos intérêts, que ce soit lors de l'acquisition ou de la cession d'une patientèle d'infirmiers ou plus généralement d'une patientèle relative à une profession réglementée par le Code de la Santé publique, mais aussi pour toute rédaction ou relecture de contrats.
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