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Bail commercial : comment réagir face à une procédure d'expulsion à Marseille ?
Baux commerciaux & Baux d'habitation
Bail commercial : comment réagir face à une procédure d'expulsion à Marseille ?
Maître Julien Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit des affaires.
Notre cabinet d'avocats situé à Marseille représente, défend, assiste et conseille les entrepreneurs et commerçants dans le cadre de leur litige avec leur bailleur, en cas de résiliation du contrat de bail commercial pour non paiement des loyers, notamment quand le propriétaire des murs engage une procédure de référé expulsion du local commercial devant le Tribunal de Grande Instance.
Il est très important que vous fassiez parvenir à votre avocat la copie du Commandement de payer qui vous est délivré par un huissier de justice dès que vous l'avez reçu. En effet, le délai d'un mois pour payer les sommes réclamées par votre bailleur (et éviter l'expulsion) démarre à compter de cette signification du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail commercial.
En d'autres termes, si vous ne réglez pas dans ce délai très court, votre bail commercial sera résilié, ce qui aura des conséquences très graves puisque le droit au bail est un élément essentiel de votre fonds de commerce.
C'est la raison pour laquelle, à défaut de règlement, vous devez impérativement demander à votre avocat de délivrer une assignation en référé avec opposition au commandement de payer, toujours dans ce même délai d'un mois, afin de solliciter du juge l'octroi de délais et l'arrêt de la procédure d'expulsion.
Il conviendra de justifier de votre bonne foi et votre avocat à Marseille vous assistera pour vous permettre de réunir les pièces nécessaires et utiles qui vous permettront de suspendre les effets de la clause résolutoire de votre contrat de bail commercial, et en conséquence d'éviter non seulement la résiliation du contrat mais également et surtout l'expulsion du local loué.
Notre cabinet d'avocats situé à Marseille se tient à votre entière disposition, il vous suffit de nous contacter au 04.84.25.40.91 pour prendre rendez-vous.
Pour plus d'informations en matière de bail commercial, cliquez ici : http://www.avocatayoun.fr/bail-commercial-1.html
Pour plus d'informations en matière de cession de fonds de commerce, cliquez ici : http://www.avocatayoun.fr/fond-de-commerce-1.html
Notre cabinet d'avocats situé à Marseille représente, défend, assiste et conseille les entrepreneurs et commerçants dans le cadre de leur litige avec leur bailleur, en cas de résiliation du contrat de bail commercial pour non paiement des loyers, notamment quand le propriétaire des murs engage une procédure de référé expulsion du local commercial devant le Tribunal de Grande Instance.
Il est très important que vous fassiez parvenir à votre avocat la copie du Commandement de payer qui vous est délivré par un huissier de justice dès que vous l'avez reçu. En effet, le délai d'un mois pour payer les sommes réclamées par votre bailleur (et éviter l'expulsion) démarre à compter de cette signification du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail commercial.
En d'autres termes, si vous ne réglez pas dans ce délai très court, votre bail commercial sera résilié, ce qui aura des conséquences très graves puisque le droit au bail est un élément essentiel de votre fonds de commerce.
C'est la raison pour laquelle, à défaut de règlement, vous devez impérativement demander à votre avocat de délivrer une assignation en référé avec opposition au commandement de payer, toujours dans ce même délai d'un mois, afin de solliciter du juge l'octroi de délais et l'arrêt de la procédure d'expulsion.
Il conviendra de justifier de votre bonne foi et votre avocat à Marseille vous assistera pour vous permettre de réunir les pièces nécessaires et utiles qui vous permettront de suspendre les effets de la clause résolutoire de votre contrat de bail commercial, et en conséquence d'éviter non seulement la résiliation du contrat mais également et surtout l'expulsion du local loué.
Notre cabinet d'avocats situé à Marseille se tient à votre entière disposition, il vous suffit de nous contacter au 04.84.25.40.91 pour prendre rendez-vous.
Pour plus d'informations en matière de bail commercial, cliquez ici : http://www.avocatayoun.fr/bail-commercial-1.html
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